Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et sur les sciences et les arts qui s'y rapportment

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Carilian-Goeury et V. Dalmont, 1836 - Mineral industries
 

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Popular passages

Page 690 - L'exploitation des mines n'est pas considérée comme un commerce et n'est pas sujette à patente.
Page 673 - ... l'article 2 de la loi précitée du 29 floréal an X. Ces procès-verbaux seront affirmés devant le maire ou l'adjoint du maire et transmis au sous-préfet de l'arrondissement, lequel ordonnera par provision ce que de droit. Il sera statué définitivement en conseil de préfecture.
Page 690 - Conseil-d'Etat le i3 mars 1820, et tendant à ce qu'il nous plaise annuler un arrêté du conseil de préfecture du département de...
Page 652 - Sur le rapport du comité de législation et de justice administrative: Vu la requête à nous présentée au nom du sieur Charles Guillaume Naundorff, se disant Charles...
Page 674 - La présente ordonnance sera insérée au Bulletin des lois et au recueil des actes administratifs du département...
Page 687 - Le droit attribué aux propriétaires de la surface, par les art. 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810 , sur le produit des mines concédées, est réglé à une redevance de 9 centimes par quintal de minerai extrait.
Page 646 - ... que dès lors c'est à tort que le conseil de préfecture du département du Nord a mis à la charge du sieur Wautier le payement d'une subvention fixe et annuelle.
Page 691 - A tous présents et à venir, salut; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département du commerce et des travaux publics, Notre conseil d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons : Art.
Page 666 - L'ingénieur des mines donnera aux exploitants des instructions sur la conduite de leurs travaux ; il informera le préfet de tous désordres , abus , inconvénients ou dangers qu'il aurait observés en visitant les carrières , et proposera les moyens d'amélioration ou les mesures de sûreté, d'ordre public , dont il aura reconnu l'utilité ou la nécessité.
Page 377 - ... mercure. Le chlorure d'argent, comme on sait, bleuit d'autant plus vite qu'il est frappé par une lumière plus intense; il se colore même très-sensiblement et avec assez de rapidité au contact d'une lumière diffuse dans un appartement. S'il contient 4 à 5 millièmes de mercure, il ne bleuit plus; il reste d'un blanc mat; avec 3 millièmes de mercure il n'ya pas encore de coloration très-prononcée, toujours dans une lumière diffuse; avec 2 millièmes elle est légère; avec un...

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