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" Finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera insère' au bulletin des lois. Donné en Notre Palais royal à Cassel, •le 22 février iSii, la cinquième année de Notre règne. "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - Page 74
by Westphalia (Kingdom). - 1811
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Bulletin des lois de la République française, Volume 43

France - Law - 1892 - 2208 pages
...qui suit. 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera insère au Bulletin des lois. Fait à Fontainebleau, le i3 Août 1891. L» friniatl da Conseil, tlinislrc de la gucrrt. Signé :...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 15, Issues 626-664

France - Law - 1860 - 1186 pages
...d'État et de la Maison dé' l'Empereur et des 'finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera insère au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 1 6 Février Ministre séculaire d'Etat an ti itrt finttncfs , Sigué...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 2

Westphalia (Kingdom). - 1808 - 754 pages
...[archives de la Mairie de Brunswick. Art. 4. Notre Ministre de la justice et de l'intérieur est charge' de l'exécution du présent décret, qui sera insère...au bulletin des lois. Donné en Notre palais royal de Napole'ons* lioehe, le 7 Mai, an igog, de Notre régne le second. . Signé": JÉRÔME NAPOLÉON,...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1808 - 1216 pages
...berfelbcn búrfen fíe in ben über bie erhobenen ©ebu^ren abgelegten (Rechnungen auf« fuhren. sent ' décret, qui sera insère au bulletin des lois. Donné en Notre palais royal à Cassel, le 11 Avril, l'an 13085 de Notre règne le second. signe': JÉRÔME NAPOLÉON. Par le Roi. Le Ministre...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 716 pages
...transportée au milieu de la place royale. Art. 3. Noire Ministre de la Justice et de l'Intérieur est charge de l'exécution du présent décret qui sera insère...des lois. Donné en Notre palais royal à Cassel, le 51 Octobre, l'an ißoßi de Notre règne le second. signé: JÉRÔME NAPOLÉON, Par le Roi. LeMinistro...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 3

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...SJiertíjcííe toom ber (S:ítuiuí¿mc fiberjletgen folí. Акт. 5- Notre Ministre des Finances est charge de l'exécution du présent décret, qui sera insère au bulletin des lois. Donné en Notre château royal à Napole'onshöhc, le 2 Septembre, an io°9> ¿c Notre règne le troisième. Signé:...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1809 - 680 pages
...ART. 3. Nos Ministres de la Justice et de la Guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent . Décret , qui sera insère au Bulletin des LOIS. bafj biefer Sfutffptudj Ьеб $riebenö t S^tets coït bem $>tftricte;îrtbunaie ju S3lanfenburg betätigt...
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Annales forestières: faisant suite au Mémorial forestier, ou ..., Volume 3

Forests and forestry - 1810 - 604 pages
...avec les mêmes arrondissemens, chefs-lieux et territoire. Art. n. Tous nos ministres sont charge's de l'exécution du présent décret, qui sera insère au bulletin des lois. ART. 5. Concernant l'administration des forêts. Extrait du décret impérial , concernant la fourniture...
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Johannes von Müller sämmtliche Werke: T. Schriften zur Geschichte des ...

Johannes von Müller - Europe - 1811 - 370 pages
...Art. 4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exe'cution du présent décret qui sera inséré au bulletin des lois. Donné en Notre ^Palais Royal à Cassel le 2. Février an ig'o, de Notre règne le 4meSigne: JÉRÔME NAPOLÉON. k(L,S.) Par le Roi Le Ministre...
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Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin, Volume 1

Westphalia (Kingdom). - 1812 - 552 pages
...joindront à leur compte à l'appui de la de'pense. Art. g- Notre Ministre des finances est charge' de l'exécution du présent décret, qui sera insère au bulletin des lois. Donné en Notre Résidence royale de Gassel, Je a б mars iQiz » la sixième année de Notre règne. Signet JÉRÔME...
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