...l'avis du Conseil de Préfecture. Art. 16. Nos Ministres de la Justice et de FIntmeur sont charge's, chacun en ce qui le concerne, de l'exe'cution. du présent décret, qui sera insère' au hidletin des lois. * " ï . • ' Donne' en Notre palais royal à Cassel, le n. Mars,,...

...de de'fe'rer aux réquisitions des dits et juges -de -paix. Ант. ia.\ Nos Ministres sont charges, chacun en ce qui le Concerne, de l'exe'cution du présent Décret , qui ' a<^ra insère au bulletin des loi» «t en outre imprimé v»t affiche par tout où be» Soin sera....

...sommes dont ils ne pourraient justifier avoir fait la remise aux administrations françaises. ART. 6. Nos Ministres de la Justice et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au bulletin des lois. Donné...

...prohibe'e. Art. 3. Notre Ministre des finances et Notre Intendant general du tre'sor sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exe'cution du présent décret , qui sera inséré au bulletin des lois. Donne en Notre Quaïtier-ge'ne'ral à Varsovie, le g mai I8lfl» Ia sixième année...

...septembre 1814 recevront leur exécution , jusqu'à ce qu'il tn soit autrement ordonné, s'il ya lieu. 3 . Nos ministres de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur r Le Ministre...

...somme. g. Ces tràitemens et supplémens de traitement courront à compter du icr janvier 18^3. 10. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance. 16 = 3o OCTOBRE 1821. — Ordonnance...

...somme. g. Ces traitemens et supplémens de traitemens courront à compter du ï" janvier 1823. ID. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance. ni:-.- l'r. 3o OCTOBRE i8aa Ordonnance...

...de justice quelconques seront liquidés par mandats préalablement visés par la cour des comptes. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté dont expédition sera transmise à la cour...

...65fi 16 82 » n » Mons, 1.394 16 52 586 10 00 Totaux. . . 12,945 3,617 Prix moyen. Ifi 69 11 09 vu. 3. Nos Ministres de la Justice et des Finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin officiel....

...l'auditeur militaire prés le conseil, qui en rendra compte sur état avec quittances à l'appui. 4. Nos ministres de la justice et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent. Contresigné par le ministre de la justice , ÉTABLISSEMENS...