...qui suit. 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera insère au Bulletin des lois. Fait à Fontainebleau, le i3 Août 1891. L» friniatl da Conseil, tlinislrc de la gucrrt. Signé :...

...d'État et de la Maison dé' l'Empereur et des 'finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret , qui sera insère au Bulletin des lois. Fait au palais des Tuileries, le 1 6 Février Ministre séculaire d'Etat an ti itrt finttncfs , Sigué...

...[archives de la Mairie de Brunswick. Art. 4. Notre Ministre de la justice et de l'intérieur est charge' de l'exécution du présent décret, qui sera insère au bulletin des lois. Donné en Notre palais royal de Napole'ons* lioehe, le 7 Mai, an igog, de Notre régne le second. . Signé": JÉRÔME...

...SJiertíjcííe toom ber (S:ítuiuí¿mc fiberjletgen folí. Акт. 5- Notre Ministre des Finances est charge de l'exécution du présent décret, qui sera insère...bulletin des lois. Donné en Notre château royal à Napole'onshöhc, le 2 Septembre, an io°9> ¿c Notre règne le troisième. Signé: JÉRÔME NAPOLÉON....

...ART. 3. Nos Ministres de la Justice et de la Guerre sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent . Décret , qui sera insère au Bulletin des LOIS. bafj biefer Sfutffptudj Ьеб $riebenö t S^tets coït bem $>tftricte;îrtbunaie ju S3lanfenburg betätigt...

...avec les mêmes arrondissemens, chefs-lieux et territoire. Art. n. Tous nos ministres sont charge's de l'exécution du présent décret, qui sera insère au bulletin des lois. ART. 5. Concernant l'administration des forêts. Extrait du décret impérial , concernant la fourniture...

...Seine du 19 février dernier est annulé. 145 v a. Notre grand-juge ministre de la justice est charge' de l'exécution du présent décret, qui sera insère' au Bulletin des lois i>. ]] II faut remarqucrque, par l'art. 2127, l'acte constitutif de l'Hypothèque conventionnelle est...

...des travaux publics, et au département des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera insère au Bulletin des lois. (N° 1855) [3o janvier i867.] Report ù C exercice i867 d'une portion des crédits ouverts sur l'exercice...

...Notre ministre de l'intérieur et notre grand297 chancelier de la Légion-d'Honneur sont chargés, chacun en ce qui lé concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.' ; . Signé, NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre secrétaire-d'...

...Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera insère au Bulletin des Lois. • LAURE. On appelait ainsi, très anciennement, ce que nous appelons aujourd'hui une église paroissiale...