...NAPOLÉON, РАН ьл GRACE DE DlEU ВТ LES CONSTITUTIONS, Roi DE WiSTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc» sur le rapport de Notre Ministre de l'intérieur; ' . Nous avons décrété et décrétons: Art. .1. Les anciens tribunaux dénomniés dans l'article ir.r titre de,s dispositions: generales de Notre...

...l'exportation du bois de chauffage des Etats de Parme et Plaisance , pour le royaume d'Italie. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1. L'exportation du bois de chauffage des états de Parme et Plaisance, pour le...

...NAPOLÉON, EMPEREU'R DES FRANÇAIS, Roi D*ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I ." L'exportation du bois de chauffage des États de Parme et Plaisance , pour...

...FRANÇAIS , etc. Vu Notre décret du б Mars 1309, portant, art. 6, qu'un décret royal déterminera tous les ans l'époque de la clôture de la chasse;...l'Intérieur; Nous avons décrété et décrétons: Авт. i. L'époque de la clôture de la chasse, dans toute l'étendue de Notre royaume est fixée...

...NAPOLÉON, PAR LA GRÂCE ¿>к DIEU ET LES CONSTITUTIONS, l\oi DE WESTI-UALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de Notre Minis.tre de l'Intérieur ; Nous avons décrété et décrétons: Art. ir.r La commission d'agriculture exipiante à Celle, sous la dénomination de Laniles Oeconomie Collegium,...

...ÉTABLIE DANS SON JIIM. 3 juillet. N, * ~ f~~ î IAPOLËON, EMPEREUR DES RANÇAIS ST Ror t'IlAHE^ dei Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur , nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTÏCÏ.B PREMIER. A compter du premier janvier 1807 , il sera établi à Rouen une...

...Palais de St.-Clond , le 5 septembre 1806. NAPOLÉON, Empereur des Français et Roi d'Italie , Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Il sera réservé par année deux places dans l'Ecole Polytechnique aux élèves...

...directeur-général det cultes. Au palais dçs Tuileries, le 30 Mars, 1815. Napoléon, empereur des Français, Sur rd : 26 millions ont été dépensés. La digue qui rendra la rade aussi sûre con ce qui suit: Art. 1er. L'ordonnance du 17 Février, 1815, portant règlement sur l'instruction publique,...

...autorisé, et empêcher qu'ils ne soient inquiétés pour raison do la vente des derniers ouvrages; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1er. — La Direction générale de l'imprimerie et de la librairie est autorisée...

...d'état. Au palais de Saint-Cloud, le 2j Juin 1806. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇOIS ET Roi D'ITALIE; Sur le rapport de notre Ministre de l'intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. I." La Classe d'histoire et de littérature ancienne de flnstitut est spécialement...