De la fortune publique en France, et de son administration, Volume 2Pourchet père, 1840 - Finance, Public |
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Page 14
... août 1669 , enregistré le 26 en la chambre des comptes et au parlement , étend la nomenclature des objets compris sous la dénomi- nation de petits domaines ; il y ajoute les fours , moulins et pressoirs . Voici les motifs exprimés dans ...
... août 1669 , enregistré le 26 en la chambre des comptes et au parlement , étend la nomenclature des objets compris sous la dénomi- nation de petits domaines ; il y ajoute les fours , moulins et pressoirs . Voici les motifs exprimés dans ...
Page 15
... août 1708 , enregistré au parlement de Paris le 2 octobre 1708 et à la cour des aides le 10 décembre même année . - 315. Nous avons rapporté ci - dessus ( p . 7 ) la disposition de l'édit de février 1566 , qui déclarait que les ...
... août 1708 , enregistré au parlement de Paris le 2 octobre 1708 et à la cour des aides le 10 décembre même année . - 315. Nous avons rapporté ci - dessus ( p . 7 ) la disposition de l'édit de février 1566 , qui déclarait que les ...
Page 41
... conseil des cinq - cents avait adopté , le 27 thermidor an 6 ( 14 août 1798 ) , une résolution que le conseil des anciens rejeta , après discussion approfondie . La première renferme des dispositions générales sur la confirmation ou - 41.
... conseil des cinq - cents avait adopté , le 27 thermidor an 6 ( 14 août 1798 ) , une résolution que le conseil des anciens rejeta , après discussion approfondie . La première renferme des dispositions générales sur la confirmation ou - 41.
Page 74
... août 1808. — Application de la loi du 14 ventose an 7 aux droits domaniaux incorporels . - 368. La loi du 14 ventose an 7 s'exécutait avec une difficulté extrême ; les engagistes se pres- saient peu de faire les déclarations et ...
... août 1808. — Application de la loi du 14 ventose an 7 aux droits domaniaux incorporels . - 368. La loi du 14 ventose an 7 s'exécutait avec une difficulté extrême ; les engagistes se pres- saient peu de faire les déclarations et ...
Page 85
... 'administration des domaines , pour les percevoir in- tégralement jusqu'au rachat ? Le conseil d'état , par son avis du 9 août 1808 , approuvé le 19 , décida que la loi du 14 ventose an 7 devait , par la généralité de ses termes 85.
... 'administration des domaines , pour les percevoir in- tégralement jusqu'au rachat ? Le conseil d'état , par son avis du 9 août 1808 , approuvé le 19 , décida que la loi du 14 ventose an 7 devait , par la généralité de ses termes 85.
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Common terms and phrases
14 ventose 16 août 1er décembre 28 avril 9 avril acquéreurs administrative aliénations août apanages appartenant aux départemens archives arrêté de conflit avaient avril bâtimens budget charge civile classe commune concession conseil d'état conseil de préfecture conseil général contestations contribution foncière d'après décembre décision déclaration décret département dépenses détenteurs devait dispositions domaine de l'état domaine extraordinaire domaines nationaux domaniaux donataires dotations échanges écoles normales primaires édifices établi établissemens février forêts futaie héritiers immeubles incommutables janvier juillet juin l'acquéreur l'administration des domaines l'arrêt du conseil l'article l'autorité judiciaire l'engagiste l'impôt l'ordonnance royale législation liquidation loi du 14 loi du 28 lois majorats mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances mobilier ordonnance paiement pensions possession pouvait préfet propriétaires propriété règles relatives remboursement rentes répartition revenu révocation sénatus-consulte seraient service public seulement soumission sous-préfectures statuer terrains terres vaines tion titre trésor tribunaux valeur vendus vente ventose an 7
Popular passages
Page 520 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 512 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires.
Page 470 - Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département.
Page 594 - Les bâtiments servant aux exploitations rurales , tels que granges , écuries, greniers, caves, celliers , pressoirs , et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies...
Page 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 157 - Les droits utiles et honorifiques , ci-devant appelés Régaliens, et notamment ceux qui participent de la nature de l'impôt , comme droits d'aides et autres y joints, contrôle , insinuations; centième denier , droits de nomination et de casualité des offices , amendes , confiscations , greffes , sceaux et tous autres droits semblables...
Page 598 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Page 468 - Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins.
Page 174 - Dans le cas où il y aurait lieu à indemnité à raison des accroissements faits à cet apanage depuis qu'il a été rendu à la maison d'Orléans jusqu'au moment où il a fait retour au domaine de l'Étal, cette indemnité ne sera eiigible qu'à la fin du règne actuel.
Page 184 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.