De la fortune publique en France, et de son administration, Volume 2Pourchet père, 1840 - Finance, Public |
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... départementales .. No 6. - Mobilier de certains hospices et asiles ... N ° 7. - Mobilier des cours d'accouchement .. N ° 8. - Mobilier des archevêchés et évêchés .. ART . 1. Des archives départementales .... ART . III.- —Des ...
... départementales .. No 6. - Mobilier de certains hospices et asiles ... N ° 7. - Mobilier des cours d'accouchement .. N ° 8. - Mobilier des archevêchés et évêchés .. ART . 1. Des archives départementales .... ART . III.- —Des ...
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... départementales ont si évidemment le caractère de propriétés publiques , par leur nature et par leur destination elles se rapprochent tellement des propriétés de l'état , que le tableau du domaine national nous eût semblé incomplet , si ...
... départementales ont si évidemment le caractère de propriétés publiques , par leur nature et par leur destination elles se rapprochent tellement des propriétés de l'état , que le tableau du domaine national nous eût semblé incomplet , si ...
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... départementales , dans les biens dont ils ont été dépouillés , sans préjudice des droits de la nation et de ceux des échangistes , qui les feront valoir ainsi qu'il appartiendra . >>> Telles furent les deux dispositions de la loi du 7 ...
... départementales , dans les biens dont ils ont été dépouillés , sans préjudice des droits de la nation et de ceux des échangistes , qui les feront valoir ainsi qu'il appartiendra . >>> Telles furent les deux dispositions de la loi du 7 ...
Page 188
... départementales ; mais que les décisions de ces autorités ne deviendraient défini tives qu'après avoir été approuvées par le conseil exécutif provisoire . Le 25 brumaire an 3 ( 15 novembre 1794 ) , il fut rendu une nouvelle loi , qui ...
... départementales ; mais que les décisions de ces autorités ne deviendraient défini tives qu'après avoir été approuvées par le conseil exécutif provisoire . Le 25 brumaire an 3 ( 15 novembre 1794 ) , il fut rendu une nouvelle loi , qui ...
Page 331
... départementales , puisque , si l'affectation qui en a motivé l'abandon ve- nait à cesser , l'usage en ferait retour au départe- ment . Ainsi donc , lorsque le droit de propriété res- sortira du titre de l'affectation consentie par le dé ...
... départementales , puisque , si l'affectation qui en a motivé l'abandon ve- nait à cesser , l'usage en ferait retour au départe- ment . Ainsi donc , lorsque le droit de propriété res- sortira du titre de l'affectation consentie par le dé ...
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Common terms and phrases
14 ventose 16 août 1er décembre 28 avril 9 avril acquéreurs administrative aliénations août apanages appartenant aux départemens archives arrêté de conflit avaient avril bâtimens budget charge civile classe commune concession conseil d'état conseil de préfecture conseil général contestations contribution foncière d'après décembre décision déclaration décret département dépenses détenteurs devait dispositions domaine de l'état domaine extraordinaire domaines nationaux domaniaux donataires dotations échanges écoles normales primaires édifices établi établissemens février forêts futaie héritiers immeubles incommutables janvier juillet juin l'acquéreur l'administration des domaines l'arrêt du conseil l'article l'autorité judiciaire l'engagiste l'impôt l'ordonnance royale législation liquidation loi du 14 loi du 28 lois majorats mars ment ministre de l'intérieur ministre des finances mobilier ordonnance paiement pensions possession pouvait préfet propriétaires propriété règles relatives remboursement rentes répartition revenu révocation sénatus-consulte seraient service public seulement soumission sous-préfectures statuer terrains terres vaines tion titre trésor tribunaux valeur vendus vente ventose an 7
Popular passages
Page 520 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 512 - L'action ne peut être portée devant les tribunaux que deux mois après la date du récépissé, sans préjudice des actes conservatoires.
Page 470 - Chaque département est tenu d'avoir un établissement public, spécialement destiné à recevoir et soigner les aliénés, ou de traiter, à cet effet, avec un établissement public ou privé, soit de ce département, soit d'un autre département.
Page 594 - Les bâtiments servant aux exploitations rurales , tels que granges , écuries, greniers, caves, celliers , pressoirs , et autres, destinés soit à loger les bestiaux des fermes et métairies...
Page 184 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 157 - Les droits utiles et honorifiques , ci-devant appelés Régaliens, et notamment ceux qui participent de la nature de l'impôt , comme droits d'aides et autres y joints, contrôle , insinuations; centième denier , droits de nomination et de casualité des offices , amendes , confiscations , greffes , sceaux et tous autres droits semblables...
Page 598 - Les semis et plantations de bois sur le sommet et le penchant des montagnes et sur les dunes seront exempts de tout impôt pendant vingt ans.
Page 468 - Tout département sera tenu d'entretenir une école normale primaire, soit par lui-même, soit en se réunissant à un ou plusieurs départements voisins.
Page 174 - Dans le cas où il y aurait lieu à indemnité à raison des accroissements faits à cet apanage depuis qu'il a été rendu à la maison d'Orléans jusqu'au moment où il a fait retour au domaine de l'Étal, cette indemnité ne sera eiigible qu'à la fin du règne actuel.
Page 184 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département.