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BULLETIN DES LOIS

DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XII SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1881,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1881.

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DES LOIS ET DÉCRETS

CONTENUS DANS LE TOME XXIII. DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

XUMÉROS

des

bulletlas,

PAGRI.

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ACTES ANTÉRIEURS

AU 2o SEMESTRE DE 1881.
27 Déc. 1879. DÉCRET qui autorise M. Tardy (Charles-Nicolas ) et M. An.

dré (Louis-Marie-Gaslon) à ajouter à leur nom patro-

nymique celui de Jouberi.
1a Févr. 1881. Décret qui proclame les brevets d'invention et les certi-

ficals d'addition délivrés pendant le quatrième tri-

mestre de 1830 ...

Décret relatif à la prise de possession, pour l'établisse-

ment du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay,

de parcellcs de terrains sises commune de Montreuil-

Bellay........

13. DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établissement

d'une station à Lahonce (Basses-Pyrénées )....
3 Mars. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux du canal de Mal-

pas (Hérault) .......

Idem. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux du canal de Sainl.

Marcel..

Idem. Loi qui approuve les conventions copclues pour l'orga-

nisation du service des colis postaux en France et dans

les relations internationales.....

17. DÉCRET relatif aux travaux à faire pour l'amélioration de

la Sarthe entre Verigné et Angers. .

Idem. Décret relatif aux travaux à faire pour l'amélioration de

la rivière de Charente......

Idem. DÉCRET relatif aux travaux de construction de quais sur

la rive gauche du torrent de Vernazobres, dans la tra-

versée de la ville de Saint-Chinian..................

Décret qui détermine les limites de la mer, au 27 mars

1880, sur le lilloral de la commune de Neville

(Manche)....

31. DÉCRET qui modifie celui du 30 décembre 1880, relatif à

l'exploitation du Journal officiel.....

Décret qui ac torise M"• Louise et son fils M. Louise ( Louis-

Ferdinand) à ajouter à leur nom palronymique celui

de Cailladelles..

19

DÉCRET concernant la perception du droit de timbre des

colis postaus...:

Idem. DÉCRET concernant le service des colis postaux à l'inté-

rieur de la France. ...

DÉCRET qui proclame quarante-cinq cessions de brevels

d'inventioo..

Iden. DÉCRET concernant le service international des colis

postaux...

Iden.

DÉCRET qui proclame les brevets d'invention et les certi-

ficals d'addition délivrés pendant le premier trimestre

de 1881...

16. Décret qui modifie la composition du conseil municipal

de Saigoa.

& Mas. DÉCRET relatif à l'établissement d'un raccordement de

chemin de fer entre la ligne de Grande-Ceinlure et la

gare actuelle de Saint-Germain....

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