Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... BULLETIN DES LOIS . DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRE DE 1881 ... Journal officiel ...... DECRET qui autorise Me Louise et son fils M. Louise ( Louis- Ferdinand ) à ajouter à leur ...
... BULLETIN DES LOIS . DATES des lois et décrets . TITRES DES LOIS ET DÉCRETS . ACTES ANTÉRIEURS AU 2 SEMESTRE DE 1881 ... Journal officiel ...... DECRET qui autorise Me Louise et son fils M. Louise ( Louis- Ferdinand ) à ajouter à leur ...
Page 28
... Journal officiel et au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Juillet 1881 . Le Ministre des finances , Signé J. MAGNIN . Signé JULES GRÉVY . Le Vice - Amiral , Ministre de la marine et des colonies , Signé G. CLOUÉ . N ° 10,790 ...
... Journal officiel et au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 5 Juillet 1881 . Le Ministre des finances , Signé J. MAGNIN . Signé JULES GRÉVY . Le Vice - Amiral , Ministre de la marine et des colonies , Signé G. CLOUÉ . N ° 10,790 ...
Page 39
... Administration de la Justice en Cochinchine . Du 25 Mai 1881 . ( Promulgué au Journal officiel du 31 mai 1881. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de la marine et des 2 ... B. n ° 632 . 39.
... Administration de la Justice en Cochinchine . Du 25 Mai 1881 . ( Promulgué au Journal officiel du 31 mai 1881. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de la marine et des 2 ... B. n ° 632 . 39.
Page 56
... Journal officiel , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine . Fait à Paris , le 25 Mai 1881 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé JULES CAzot . Signé JULES GRÉVY . Le Ministre de la marine et des ...
... Journal officiel , au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine . Fait à Paris , le 25 Mai 1881 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé JULES CAzot . Signé JULES GRÉVY . Le Ministre de la marine et des ...
Page 58
... Journal officiel du 5 juillet 1881. ) LE SÉNAT ET La Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT de la RépubliQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Le brodequin napolitain est substitué au soulier actuel et à la guêtre ...
... Journal officiel du 5 juillet 1881. ) LE SÉNAT ET La Chambre des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT de la RépubliQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Le brodequin napolitain est substitué au soulier actuel et à la guêtre ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...