Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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France. LE PRÉSIDENT De la République promulgue la LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , sur ... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , 1 Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 22.
France. LE PRÉSIDENT De la République promulgue la LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , sur ... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , 1 Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 22.
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... Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre de la marine et des colonies ) portant : ART . 1. A la date du 27 mars 1880 , la mer avait pour limites , sur le littoral de la commune de Néville , département de la ...
... Président de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre de la marine et des colonies ) portant : ART . 1. A la date du 27 mars 1880 , la mer avait pour limites , sur le littoral de la commune de Néville , département de la ...
Page 31
... PRÉSIDENt de la RépublIQUE FRANÇAISE ( contre- signe par le ministre des finances ) portant : ART . 1 " . Le préfet de la Vendée est autorisé à passer , au nom de l'État , avec les sieurs Dodin et Pelloquin , le contrat d'échange ...
... PRÉSIDENt de la RépublIQUE FRANÇAISE ( contre- signe par le ministre des finances ) portant : ART . 1 " . Le préfet de la Vendée est autorisé à passer , au nom de l'État , avec les sieurs Dodin et Pelloquin , le contrat d'échange ...
Page 41
... Président de la République française fixeront l'étendue du ressort de ces tribunaux , qui sera réglée provisoirement par arrêtés du gouverneur pris en conseil privé . 6. Le tribunal de Saigon est composé d'un juge président , d'un ...
... Président de la République française fixeront l'étendue du ressort de ces tribunaux , qui sera réglée provisoirement par arrêtés du gouverneur pris en conseil privé . 6. Le tribunal de Saigon est composé d'un juge président , d'un ...
Page 42
... président , d'un vice - président , de cinq con- seillers , de quatre conseillers auditeurs , d'un greffier et de commis greffiers dont le nombre est déterminé par le gouverneur , sur la pro- position du procureur général , suivant les ...
... président , d'un vice - président , de cinq con- seillers , de quatre conseillers auditeurs , d'un greffier et de commis greffiers dont le nombre est déterminé par le gouverneur , sur la pro- position du procureur général , suivant les ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...