Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... procédé ensuite au tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries . Les conseillers sortants seront rééligibles . 4. En cas de vacances dans l'intervalle des élections triennales , il sera procédé au remplacement ...
... procédé ensuite au tirage au sort pour régler l'ordre du renouvellement des séries . Les conseillers sortants seront rééligibles . 4. En cas de vacances dans l'intervalle des élections triennales , il sera procédé au remplacement ...
Page 71
... procédé , en exécution de la loi du 5 août 1879 , au rachat , pour cause d'utilité publique , de la concession du canal de Beaucaire et du canal de la Radelle , telle qu'elle résulte du traité en date du 27 floréal an Ix intervenu à la ...
... procédé , en exécution de la loi du 5 août 1879 , au rachat , pour cause d'utilité publique , de la concession du canal de Beaucaire et du canal de la Radelle , telle qu'elle résulte du traité en date du 27 floréal an Ix intervenu à la ...
Page 113
... procédé à leur vérification par les ingénieurs chargés du contrôle . Le procès - verbal de cette opération , dressé par ces derniers , sera transmis par le préfet au ministre des travaux publics , qui autorisera , s'il y a lieu , la ...
... procédé à leur vérification par les ingénieurs chargés du contrôle . Le procès - verbal de cette opération , dressé par ces derniers , sera transmis par le préfet au ministre des travaux publics , qui autorisera , s'il y a lieu , la ...
Page 128
... procédé quelconque , de manière à les travestir ou à les rendre illi- sibles , des affiches apposées par ordre de l'administration dans les emplacements à ce réservés , seront punis d'une amende de cinq francs à quinze francs . Si le ...
... procédé quelconque , de manière à les travestir ou à les rendre illi- sibles , des affiches apposées par ordre de l'administration dans les emplacements à ce réservés , seront punis d'une amende de cinq francs à quinze francs . Si le ...
Page 136
... procédé avec le concours du jury et comme si le prévenu était présent . 56. Si le prévenu ne comparaît pas au jour fixé par la citation , il sera jugé par défaut par la cour d'assises , sans assistance ni inter- vention des jurés . 1 La ...
... procédé avec le concours du jury et comme si le prévenu était présent . 56. Si le prévenu ne comparaît pas au jour fixé par la citation , il sera jugé par défaut par la cour d'assises , sans assistance ni inter- vention des jurés . 1 La ...
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10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...