Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 37
... Signé SADI CARNOT . Signé JULES GRÉVY . CONVENTION . " L'an mil buit cent quatre - vingt et le vingt six avril , Entre les soussignés : Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et sous réserve de approbation des ...
... Signé SADI CARNOT . Signé JULES GRÉVY . CONVENTION . " L'an mil buit cent quatre - vingt et le vingt six avril , Entre les soussignés : Le ministre des travaux publics , agissant au nom de l'État , et sous réserve de approbation des ...
Page 53
... Signé JULES GAZOT . Signé JULES GRÉVY . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé G. CLOUÉ . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . F'nò4 . — DÉCRET qui fixe le Traitement , les Parités d'office et le Costume des Magistrats en Cochinchine . Du ...
... Signé JULES GAZOT . Signé JULES GRÉVY . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé G. CLOUÉ . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . F'nò4 . — DÉCRET qui fixe le Traitement , les Parités d'office et le Costume des Magistrats en Cochinchine . Du ...
Page 54
... Signé JULES CAZOT . Signé JULES GRÉVY . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé G. CLOVÉ . Tableau annexé au décret du 25 mai 1881 , fixant les traitements et les parités d'office des magistrats en Cochinchine . DESIGNATION ...
... Signé JULES CAZOT . Signé JULES GRÉVY . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé G. CLOVÉ . Tableau annexé au décret du 25 mai 1881 , fixant les traitements et les parités d'office des magistrats en Cochinchine . DESIGNATION ...
Page 56
... JULES CAzot . Signé JULES GRÉVY . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé G. CLOUÉ . 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 22 Août 1881 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , JULES CAZOT . Cette date ...
... JULES CAzot . Signé JULES GRÉVY . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé G. CLOUÉ . 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié conforme : Paris , le 22 Août 1881 , Le Garde des Sceaux , Ministre de la Justice , JULES CAZOT . Cette date ...
Page 58
... Signé G FARRE . N ° 10,809.- Signé JULES GRÉVY . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor qui autorise le département de l'Aveyron à contracter deux Emprunts et à s'imposer extraordinairement . Du 5 Juillet 1881 . ( Promulguée au Journal officiel du ...
... Signé G FARRE . N ° 10,809.- Signé JULES GRÉVY . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Lor qui autorise le département de l'Aveyron à contracter deux Emprunts et à s'imposer extraordinairement . Du 5 Juillet 1881 . ( Promulguée au Journal officiel du ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...