Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord .. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces- saires pour rectifier le tracé du tramway à traction de locomotives établi entre ...
... approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord .. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces- saires pour rectifier le tracé du tramway à traction de locomotives établi entre ...
Page viii
... approuve divers travaux à exécuter sur le réseau des chemins de fer de l'Algérie ...... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest . DÉCRET qui approuve divers travaux à ...
... approuve divers travaux à exécuter sur le réseau des chemins de fer de l'Algérie ...... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Ouest . DÉCRET qui approuve divers travaux à ...
Page ix
... approuve diverses dépenses à faire par la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal laté- ral à la Garonue . DECKET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie du ...
... approuve diverses dépenses à faire par la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal laté- ral à la Garonue . DECKET qui approuve divers travaux à exécuter et di- verses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la com- pagnie du ...
Page x
... approuve une convention passée entre le mi- nistre des travaux publics et la société anonyme des houillères d'Épinac , relative au rachat par l'État de trois sections du chemin de fer d'Épinac à Velars ... DÉCRET qui proclame cinquante ...
... approuve une convention passée entre le mi- nistre des travaux publics et la société anonyme des houillères d'Épinac , relative au rachat par l'État de trois sections du chemin de fer d'Épinac à Velars ... DÉCRET qui proclame cinquante ...
Page xiii
... approuve une convention passée entre le mi- nistre des travaux publics et le liquid teur judiciaire de la compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune - la - Rolande , pour le rachat des- diles lignes ..... Lot ...
... approuve une convention passée entre le mi- nistre des travaux publics et le liquid teur judiciaire de la compagnie des chemins de fer de Bourges à Gien et d'Argent à Beaune - la - Rolande , pour le rachat des- diles lignes ..... Lot ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...