Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... article 8 de la loi du 23 mai 1834 . TITRE VI . COMPTE DE LIQUIDATION ( ' 2a PARTIE ) . 21. Les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies au titre du compte de liquidation ( 2o partie ) de l'exercice 1878 par la loi du 6 ...
... article 8 de la loi du 23 mai 1834 . TITRE VI . COMPTE DE LIQUIDATION ( ' 2a PARTIE ) . 21. Les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies au titre du compte de liquidation ( 2o partie ) de l'exercice 1878 par la loi du 6 ...
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... article 312 du décret du 31 mai 1862 , est confié au directeur de l'intérieur , qui transmet chaque mois au trésorier ... articles 22 et 23 ci - après . 11. Le montant total des recettes et des dépenses effectuées par le receveur spécial ...
... article 312 du décret du 31 mai 1862 , est confié au directeur de l'intérieur , qui transmet chaque mois au trésorier ... articles 22 et 23 ci - après . 11. Le montant total des recettes et des dépenses effectuées par le receveur spécial ...
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... articles d'argent de ou sur tous bureaux de poste en dehors de la colonie . Sa comptabilité continue d'être tenue et ... article 19 ci - après . 18. Les arrêtés du gouverneur fixant le taux de la piastre sont immédiatement notifiés par ...
... articles d'argent de ou sur tous bureaux de poste en dehors de la colonie . Sa comptabilité continue d'être tenue et ... article 19 ci - après . 18. Les arrêtés du gouverneur fixant le taux de la piastre sont immédiatement notifiés par ...
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... article 19 ci - dessus . Les récépissés délivrés par le trésorier - payeur sont portés en francs seulement sur lesdits registres de contrôle . 21. Les mandats d'articles d'argent payables hors de Cochinchine sont rédigés en francs ; la ...
... article 19 ci - dessus . Les récépissés délivrés par le trésorier - payeur sont portés en francs seulement sur lesdits registres de contrôle . 21. Les mandats d'articles d'argent payables hors de Cochinchine sont rédigés en francs ; la ...
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... article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , sur la comptabilité publique ; Vu les décrets des 3 ( * ) et 16 mai ( 3 ) , 6 juillet ( 4 ) , 7 ( 5 ) et 17 septembre ( 6 ) , 5 novembre ( 7 ) et 30 décembre 1880 ( " ) , portant ouverture au ...
... article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , sur la comptabilité publique ; Vu les décrets des 3 ( * ) et 16 mai ( 3 ) , 6 juillet ( 4 ) , 7 ( 5 ) et 17 septembre ( 6 ) , 5 novembre ( 7 ) et 30 décembre 1880 ( " ) , portant ouverture au ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...