Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... chapitre vi au chapitre v du budget ordinaire du ministère des finances pour le même exercice un crédit applicable au remboursement des avances du Crédit foncier Lot qui modifie le paragraphe 9 de l'article 3 de la loi du 13 mars 1875 ...
... chapitre vi au chapitre v du budget ordinaire du ministère des finances pour le même exercice un crédit applicable au remboursement des avances du Crédit foncier Lot qui modifie le paragraphe 9 de l'article 3 de la loi du 13 mars 1875 ...
Page xix
... chapitres du budget ¡ dem . du ministère de l'intérieur , exercice 1831 . DECRET qui ouvre un nouveau chapitre au budget du ministère de la guerre , exercice 1881 , pour l'inscrip- tion du crédit de six millions de francs accordé par la ...
... chapitres du budget ¡ dem . du ministère de l'intérieur , exercice 1831 . DECRET qui ouvre un nouveau chapitre au budget du ministère de la guerre , exercice 1881 , pour l'inscrip- tion du crédit de six millions de francs accordé par la ...
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... chapitre v du Budget ordinaire du Ministère des Finances pour le même exercice un Crédit applicable au remboursement des avances du Crédit foncier . Du 8 Juillet 1881 . ( Promulguée au Journal officiel du 9 juillet 1881. ) LE SÉNAT ET ...
... chapitre v du Budget ordinaire du Ministère des Finances pour le même exercice un Crédit applicable au remboursement des avances du Crédit foncier . Du 8 Juillet 1881 . ( Promulguée au Journal officiel du 9 juillet 1881. ) LE SÉNAT ET ...
Page 5
... chapitres ainsi qu'il suit : MINISTÈRE DES FINANCES . 2 SECTION . SERVICE GÉNÉRAL . CHAP . LIII . Frais de trésorerie ...... CHAP . XXIX . MINISTÈRE DE LA GUERRE . 1 SECTION . DÉPENSES ORDINAIRES ... chapitre n ° 12 bis 1 . B. n ° 631 . 3.
... chapitres ainsi qu'il suit : MINISTÈRE DES FINANCES . 2 SECTION . SERVICE GÉNÉRAL . CHAP . LIII . Frais de trésorerie ...... CHAP . XXIX . MINISTÈRE DE LA GUERRE . 1 SECTION . DÉPENSES ORDINAIRES ... chapitre n ° 12 bis 1 . B. n ° 631 . 3.
Page 6
France. et demeure définitivement annulée au chapitre n ° 12 bis ( Exposition internationale de Sydney ) . § 2 ... chapitres ci - après : III SECTION . GRANDS TRAVAUX PUBLICS . CHAP . XII . Subventions aux compagnies concessionnaires de ...
France. et demeure définitivement annulée au chapitre n ° 12 bis ( Exposition internationale de Sydney ) . § 2 ... chapitres ci - après : III SECTION . GRANDS TRAVAUX PUBLICS . CHAP . XII . Subventions aux compagnies concessionnaires de ...
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10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...