Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page 28
... charge du nombre de pias res correspondant à la valeur pour laquelle lesdits titres et valeurs figureront dans le porte ... chargé . Au 30 juin 1882 , époque de clôture pour le service local des opé- rations complémentaires de l'exercice ...
... charge du nombre de pias res correspondant à la valeur pour laquelle lesdits titres et valeurs figureront dans le porte ... chargé . Au 30 juin 1882 , époque de clôture pour le service local des opé- rations complémentaires de l'exercice ...
Page 39
... chargé de l'exécu- tion du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine . Fait à Paris , le 29 Avril 1881 . Signé JULES GRÉVY . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé G. CLOUÉ . N ...
... chargé de l'exécu- tion du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel de la marine . Fait à Paris , le 29 Avril 1881 . Signé JULES GRÉVY . Le Ministre de la marine et des colonies , Signé G. CLOUÉ . N ...
Page 63
... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 3 Juillet 1881 . Le Ministre de la guerre , Signé G FARRE . Signé JULES GRÉVY . Bull . 115 , n ° 1600 ( a ) Ball . 403 , n ° 720 % . N ...
... chargé de l'exécution du présent décret , qui sera inséré au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 3 Juillet 1881 . Le Ministre de la guerre , Signé G FARRE . Signé JULES GRÉVY . Bull . 115 , n ° 1600 ( a ) Ball . 403 , n ° 720 % . N ...
Page 68
... chargé de l'exé- cution du présent décret , qui sera publié au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 6 Août 1881 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé JULES CAzot . Signé JULES GRÉVY . REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié ...
... chargé de l'exé- cution du présent décret , qui sera publié au Bulletin des lois . Fait à Paris , le 6 Août 1881 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé JULES CAzot . Signé JULES GRÉVY . REPUBLIQUE FRANÇAISE Certifié ...
Page 70
... chargé de l'administration de l'association , de l'entretien des travaux et de la perception des taxes , aussitôt le canal remis entre ses mains . Il sera prélevé , avant tout , sur ces taxes , au profit de l'État , pen- dant cinquante ...
... chargé de l'administration de l'association , de l'entretien des travaux et de la perception des taxes , aussitôt le canal remis entre ses mains . Il sera prélevé , avant tout , sur ces taxes , au profit de l'État , pen- dant cinquante ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...