Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... cinq cent deux francs vingt- neuf centimes est et demeure définitivement annulée aux chapitres ci - après : III SECTION . GRANDS TRAVAUX PUBLICS . CHAP . XII . Subventions aux compagnies concessionnaires de che- mins de fer .... XVII ...
... cinq cent deux francs vingt- neuf centimes est et demeure définitivement annulée aux chapitres ci - après : III SECTION . GRANDS TRAVAUX PUBLICS . CHAP . XII . Subventions aux compagnies concessionnaires de che- mins de fer .... XVII ...
Page 8
... cinq premiers mois du deuxième semestre de 1881 échus à cette époque . 14. Il est accordé au ministre de la justice , sur l'exercice 188 1 , au titre du budget annexe de la Légion d'honneur : 1 ° Un crédit extraordinaire de soixante ...
... cinq premiers mois du deuxième semestre de 1881 échus à cette époque . 14. Il est accordé au ministre de la justice , sur l'exercice 188 1 , au titre du budget annexe de la Légion d'honneur : 1 ° Un crédit extraordinaire de soixante ...
Page 25
... cinq francs trente - cinq centimes par piastre ( valeur intrinsèque par rapport à la pièce de cinq francs ) , savoir : les recettes , au débit du compte courant du receveur spécial et au crédit da service local ; les dépenses , au débit ...
... cinq francs trente - cinq centimes par piastre ( valeur intrinsèque par rapport à la pièce de cinq francs ) , savoir : les recettes , au débit du compte courant du receveur spécial et au crédit da service local ; les dépenses , au débit ...
Page 31
... cinq centiares soixante - trois déci- mètres carrés , à Estissac , servant de lieu de dépôt pour les matériaux d'en- tretien de la route nationale n ° 60 , contre une parcelle de terrain , à Estis- sac , d'une contenance de cinq ares ...
... cinq centiares soixante - trois déci- mètres carrés , à Estissac , servant de lieu de dépôt pour les matériaux d'en- tretien de la route nationale n ° 60 , contre une parcelle de terrain , à Estis- sac , d'une contenance de cinq ares ...
Page 42
... cinq cents francs de principal et des actions immobilières jus- qu'à cent francs de revenu déterminé soit en rente , soit par prix de bail , et , à charge d'appel , de toutes les autres actions . En matière commerciale , la compétence ...
... cinq cents francs de principal et des actions immobilières jus- qu'à cent francs de revenu déterminé soit en rente , soit par prix de bail , et , à charge d'appel , de toutes les autres actions . En matière commerciale , la compétence ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...