Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page vii
... colonies au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 ..... DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies au titre du ...
... colonies au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 ..... DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies au titre du ...
Page viii
... colonies françaises sur les correspondances à destination de la république de Guatemala .. 631 Ibid . 13 . 688 167 Idem . Dicker qué approuve divers travaux à exécuter sur l'an- DATES des lois et decrets . TITRES DES LOIS ET VIH.
... colonies françaises sur les correspondances à destination de la république de Guatemala .. 631 Ibid . 13 . 688 167 Idem . Dicker qué approuve divers travaux à exécuter sur l'an- DATES des lois et decrets . TITRES DES LOIS ET VIH.
Page xi
... colonies ... Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Digne à Castellane .. Lo qui ... colonies , sur l'exercice 1881 , pour le renforcement des forces navales au Tong - Kin ... Lor qui ouvre au ministre ...
... colonies ... Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Digne à Castellane .. Lo qui ... colonies , sur l'exercice 1881 , pour le renforcement des forces navales au Tong - Kin ... Lor qui ouvre au ministre ...
Page xii
... colonies françaises , la France , la Corse , l'Algérie , la Tunisie , l'Allemagne , la Belgique , le Luxembourg et la Suisse .... DECRET qui affecte une parcelle de terrains au départe- ment de la marine et des colonies , pour le ...
... colonies françaises , la France , la Corse , l'Algérie , la Tunisie , l'Allemagne , la Belgique , le Luxembourg et la Suisse .... DECRET qui affecte une parcelle de terrains au départe- ment de la marine et des colonies , pour le ...
Page xiii
... colonies sur les correspondances à destination ou ' provenant de la Barbade et de Saint - Vincent ... PAGES . 649 657 347 644 françaises DECRET qui fixe les taxes à acquilter , en France , en Algé- ] rie et dans les bureaux français à l ...
... colonies sur les correspondances à destination ou ' provenant de la Barbade et de Saint - Vincent ... PAGES . 649 657 347 644 françaises DECRET qui fixe les taxes à acquilter , en France , en Algé- ] rie et dans les bureaux français à l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
Popular passages
Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...