Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iv
... commerce de Paris à contracter un emprunt pour la construction d'une école des hautes études commerciales ...... DECRET relatif à 1 contribution spéciale à percevoir en 1881 pour les dépenses de deux chambres et d'une bourse de commerce ...
... commerce de Paris à contracter un emprunt pour la construction d'une école des hautes études commerciales ...... DECRET relatif à 1 contribution spéciale à percevoir en 1881 pour les dépenses de deux chambres et d'une bourse de commerce ...
Page vii
... commerce de Mar- seille à établir et à exploiter sur les quais du port de cette ville des hangars destinés à abriter les marchan- dises ...... DÉCRET qui charge une commission de l'étude du régime des services maritimes postaux ...
... commerce de Mar- seille à établir et à exploiter sur les quais du port de cette ville des hangars destinés à abriter les marchan- dises ...... DÉCRET qui charge une commission de l'étude du régime des services maritimes postaux ...
Page ix
... commerce de Brest à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt ... Loi qui autorise la ville d'Abbeville à changer l'affecta- tion d'une partie de l'emprunt d'un million de francs approuvé par la loi du 23 juillet 1880 ... Loi qui ...
... commerce de Brest à acquérir un immeuble et à contracter un emprunt ... Loi qui autorise la ville d'Abbeville à changer l'affecta- tion d'une partie de l'emprunt d'un million de francs approuvé par la loi du 23 juillet 1880 ... Loi qui ...
Page xii
... commerce de Bayonne et la ville . de Boulogne - sur - Mer , pour l'exécution de divers tra- vaux publics ...... 30 Juill . 1881. Loi relative au classement de nouvelles routes nationales à construire dans les départements des Vosges et ...
... commerce de Bayonne et la ville . de Boulogne - sur - Mer , pour l'exécution de divers tra- vaux publics ...... 30 Juill . 1881. Loi relative au classement de nouvelles routes nationales à construire dans les départements des Vosges et ...
Page xix
... commerce au gouverneur général de l'Algérie ...... DECRET Concernant les attributions déléguées par le mi- nistre des postes et des telégraphes au gouverneur gé- néral de l'Algérie ...... . DECRET qui approuve les dépenses à faire par ...
... commerce au gouverneur général de l'Algérie ...... DECRET Concernant les attributions déléguées par le mi- nistre des postes et des telégraphes au gouverneur gé- néral de l'Algérie ...... . DECRET qui approuve les dépenses à faire par ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...