Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... communes de Saint - Moers et de Pannecé .. ... DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com- merce , sur l'exercice 1881 , un crédit à titre de fonds ) de concours versés au trésor pour complément de traitement aux agents du ...
... communes de Saint - Moers et de Pannecé .. ... DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com- merce , sur l'exercice 1881 , un crédit à titre de fonds ) de concours versés au trésor pour complément de traitement aux agents du ...
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... commune de Cagnes 642 634 3835 251 Ibid . Ibid . Lot qui annexe à la ville de Saint - Quentin plusieurs portions de territoire des communes de Neuville- Saint - Amand , Harly et Gauchy 65a 449 16 . Idem . 638 168 640 205 650 428 Idem ...
... commune de Cagnes 642 634 3835 251 Ibid . Ibid . Lot qui annexe à la ville de Saint - Quentin plusieurs portions de territoire des communes de Neuville- Saint - Amand , Harly et Gauchy 65a 449 16 . Idem . 638 168 640 205 650 428 Idem ...
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... communes de Clairac et de Tonneins ... Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 .... Loi qui autorise la ville de Poitiers à contracter un emprunt ....... DECRET relatif à l'organisation des ...
... communes de Clairac et de Tonneins ... Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1881 .... Loi qui autorise la ville de Poitiers à contracter un emprunt ....... DECRET relatif à l'organisation des ...
Page xii
... communes de Tourouz lle , Lézignan et autres ..... DECRET qui convoque Ics collèges électoraux de diverses colonies françaises , pour élire des députés ....... Loi qui étend le régime de l'admission temporaire aux eaux - de - vie et ...
... communes de Tourouz lle , Lézignan et autres ..... DECRET qui convoque Ics collèges électoraux de diverses colonies françaises , pour élire des députés ....... Loi qui étend le régime de l'admission temporaire aux eaux - de - vie et ...
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... commune de Rufisque ( Sénégal ) .................. . DECRET qui autorise un agent à occuper gratuitement un logement ... communes et des particuliers pour l'exé- cution de divers travaux publics .... DECRET qui reporte à l'exercice 1881 ...
... commune de Rufisque ( Sénégal ) .................. . DECRET qui autorise un agent à occuper gratuitement un logement ... communes et des particuliers pour l'exé- cution de divers travaux publics .... DECRET qui reporte à l'exercice 1881 ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...