Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xv
... conseil d'arrondissement de Narbonne ....... DECRET annulant des délibérations du conseil d'arrondis- sement de Béziers du 19 juillet 1881 .. DECRET annulant des déliberations du conseil d'arrondis- sement de Saint - Brieuc du 18 ...
... conseil d'arrondissement de Narbonne ....... DECRET annulant des délibérations du conseil d'arrondis- sement de Béziers du 19 juillet 1881 .. DECRET annulant des déliberations du conseil d'arrondis- sement de Saint - Brieuc du 18 ...
Page xxv
... conseil général de la Vendée .. DECRET qui annule des délibérations du 10 septembr 1881 du conseil général du Rhône ....... DECRET qui autorise le ministre des postes et des télé- graphes à prolonger l'exposition internationale d'élec ...
... conseil général de la Vendée .. DECRET qui annule des délibérations du 10 septembr 1881 du conseil général du Rhône ....... DECRET qui autorise le ministre des postes et des télé- graphes à prolonger l'exposition internationale d'élec ...
Page 34
... conseil d'administration , élisant domicile au siège de ladite société à Paris , à l'embarcadère desdits chemins de fer , rue Saint- Lazare , et agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par délibération dudit conseil en ...
... conseil d'administration , élisant domicile au siège de ladite société à Paris , à l'embarcadère desdits chemins de fer , rue Saint- Lazare , et agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés par délibération dudit conseil en ...
Page 39
... conseil municipal de Saïgon , lequel se composera désormais de huit membres français ou naturalisés et de quatre membres indi- genes non compris le maire et les deux adjoints ) . 2. Les membres indigènes seront , comme les membres ...
... conseil municipal de Saïgon , lequel se composera désormais de huit membres français ou naturalisés et de quatre membres indi- genes non compris le maire et les deux adjoints ) . 2. Les membres indigènes seront , comme les membres ...
Page 44
... conseil municipal et d'un membre du conseil colonial , désignés par ces assemblées . Lorsqu'il s'agira de juger des accusés annamites , les assesseurs se- ront indigènes . Ils seront désignés par la voie du sort sur une liste de vingt ...
... conseil municipal et d'un membre du conseil colonial , désignés par ces assemblées . Lorsqu'il s'agira de juger des accusés annamites , les assesseurs se- ront indigènes . Ils seront désignés par la voie du sort sur une liste de vingt ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...