Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... décembre 1878 , une somme de quatre millions cent vingt - deux mille cinq cent deux francs vingt- neuf centimes est et demeure définitivement annulée aux chapitres ci - après : III SECTION . GRANDS TRAVAUX PUBLICS . CHAP . XII ...
... décembre 1878 , une somme de quatre millions cent vingt - deux mille cinq cent deux francs vingt- neuf centimes est et demeure définitivement annulée aux chapitres ci - après : III SECTION . GRANDS TRAVAUX PUBLICS . CHAP . XII ...
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... décembre et 1 " juin de chaque année . Par exception , les arrérages à payer le i " décembre 1881 com- prendront seulement le montant des cinq premiers mois du deuxième semestre de 1881 échus à cette époque . 14. Il est accordé au ...
... décembre et 1 " juin de chaque année . Par exception , les arrérages à payer le i " décembre 1881 com- prendront seulement le montant des cinq premiers mois du deuxième semestre de 1881 échus à cette époque . 14. Il est accordé au ...
Page 65
... décembre 1879 , portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880 ; Vu l'article 3 de cette loi , ainsi conçu : Les crédits ou portions de crédits applicables aux dépenses sur ressources extraordinaires qui n'auront pas ...
... décembre 1879 , portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1880 ; Vu l'article 3 de cette loi , ainsi conçu : Les crédits ou portions de crédits applicables aux dépenses sur ressources extraordinaires qui n'auront pas ...
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... décembre 1875 , 28 décembre 1876 , 26 juin 1877 et 6 avril 1878 , concernant les dépenses du compte de liquidation ; Vu les articles des lois précitées disposant que les portions de crédit non « consommées à la clôture d'un exercice ...
... décembre 1875 , 28 décembre 1876 , 26 juin 1877 et 6 avril 1878 , concernant les dépenses du compte de liquidation ; Vu les articles des lois précitées disposant que les portions de crédit non « consommées à la clôture d'un exercice ...
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... décembre 1875 , 28 décembre 1876 , 26 juin 1877 et 6 avril 1878 . 4. Le ministre de la marine et des colonies et le ministre des fi- nances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré ...
... décembre 1875 , 28 décembre 1876 , 26 juin 1877 et 6 avril 1878 . 4. Le ministre de la marine et des colonies et le ministre des fi- nances sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera inséré ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...