Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... déclare d'utilité publique l'établissement de la deuxième section du chemin de fer de Fougères à Vire ...... DÉCRET relatif à l'amélioration du port et de la rivière de Morlaix ..... DECRET relatif aux travaux d'amélioration de la ...
... déclare d'utilité publique l'établissement de la deuxième section du chemin de fer de Fougères à Vire ...... DÉCRET relatif à l'amélioration du port et de la rivière de Morlaix ..... DECRET relatif aux travaux d'amélioration de la ...
Page vii
... déclare d'utilité publique l'exécution du canal de Manosque , dérivé de la Durance , pour l'irrigation de terrains dans le département des Basses - Alpes .. DÉCRET qui concède des logements dans les dépendances du Palais - Royal à ...
... déclare d'utilité publique l'exécution du canal de Manosque , dérivé de la Durance , pour l'irrigation de terrains dans le département des Basses - Alpes .. DÉCRET qui concède des logements dans les dépendances du Palais - Royal à ...
Page viii
... déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté mu- nicipal da maire de Bras ( Var ) interdisant de faire de la musique dans les rues sans autorisation préa- lable .... DÉCLET qui déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arité municipal da maire ...
... déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté mu- nicipal da maire de Bras ( Var ) interdisant de faire de la musique dans les rues sans autorisation préa- lable .... DÉCLET qui déclare qu'il n'y a pas abus dans l'arité municipal da maire ...
Page ix
... déclare d'utilité pu- blique l'établissement de la partie comprise entre Fer- riere - la - Grande et Solre - le - Château ... Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un che- min de fer de Saint - Eloi à Pauniat , avec ...
... déclare d'utilité pu- blique l'établissement de la partie comprise entre Fer- riere - la - Grande et Solre - le - Château ... Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un che- min de fer de Saint - Eloi à Pauniat , avec ...
Page x
... déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Limoges à Brive .. NUMEROS des bulletins . PACKS . 636 103 Idem . Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Carhaix à Morlaix , avec ...
... déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Limoges à Brive .. NUMEROS des bulletins . PACKS . 636 103 Idem . Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Carhaix à Morlaix , avec ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...