Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Reims ..... 18 . Idem . So. Idem . Loi sur la liberté de ... dépenses publiques en Algérie ... DÉCRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie , sur l'exercice 1881 , un crédit ...
... dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Reims ..... 18 . Idem . So. Idem . Loi sur la liberté de ... dépenses publiques en Algérie ... DÉCRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie , sur l'exercice 1881 , un crédit ...
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... dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest .. DECRET qui approuve les dépenses faites ou à faire par la compagnie des chemins de fer du Nord pour l'aug menlation de son matériel roulant ... DECRET qui approuve une ...
... dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest .. DECRET qui approuve les dépenses faites ou à faire par la compagnie des chemins de fer du Nord pour l'aug menlation de son matériel roulant ... DECRET qui approuve une ...
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... ( Dépenses des exercices clos ) . 15. Une somme de douze mille cent vingt - huit francs soixante- douze centimes , provenant de l'excédent des recettes sur les dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur pour l'exercice 1879 , est ...
... ( Dépenses des exercices clos ) . 15. Une somme de douze mille cent vingt - huit francs soixante- douze centimes , provenant de l'excédent des recettes sur les dépenses du budget annexe de la Légion d'honneur pour l'exercice 1879 , est ...
Page 11
... dépenses extraordinaires . Dépenses imprévues ...... ..... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES . T " 13,450 cof 2 68,068 56 23,000 00 100,000.00 -7,000 00 I " SECTION . - SERVICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . Secours personnels à ...
... dépenses extraordinaires . Dépenses imprévues ...... ..... MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES . T " 13,450 cof 2 68,068 56 23,000 00 100,000.00 -7,000 00 I " SECTION . - SERVICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR . Secours personnels à ...
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... DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGIS- LATIFS . Annuité de remboursement aux com- munes et aux départements des avances faites ... Dépenses relatives à la conférence moné- taire .. Matériel et dépenses diverses ( cour des comptes ) . 3 SECTION ...
... DÉPENSES DES POUVOIRS LÉGIS- LATIFS . Annuité de remboursement aux com- munes et aux départements des avances faites ... Dépenses relatives à la conférence moné- taire .. Matériel et dépenses diverses ( cour des comptes ) . 3 SECTION ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...