Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... DISPOSITIONS spéciales . J + ) j 23. La nomenclature des services pouvant seuls donner ouverture à des crédits ... disposition résultant du deuxième paragraphe de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836 , portant qu'il ne sera pas dérogé ...
... DISPOSITIONS spéciales . J + ) j 23. La nomenclature des services pouvant seuls donner ouverture à des crédits ... disposition résultant du deuxième paragraphe de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1836 , portant qu'il ne sera pas dérogé ...
Page 30
... dispositions des ordonnances du 27 novembre 1816 et du 18 janvier 1817 ( 2 ) . Fait à Paris , le 28 Juillet 1881 . Le Ministre de l'intérieur et des culles , Signé CONSTANS . Signé JULES GRÉVY . N ° 10,791 . Décret du Président de la ...
... dispositions des ordonnances du 27 novembre 1816 et du 18 janvier 1817 ( 2 ) . Fait à Paris , le 28 Juillet 1881 . Le Ministre de l'intérieur et des culles , Signé CONSTANS . Signé JULES GRÉVY . N ° 10,791 . Décret du Président de la ...
Page 39
... dispositions contraires au présent décret . 6. Dans le mois qui suivra la promulgation du présent décret , il sera procédé au renouvellement intégral du conseil municipal de Saigon , dans les conditions stipulées par le présent décret ...
... dispositions contraires au présent décret . 6. Dans le mois qui suivra la promulgation du présent décret , il sera procédé au renouvellement intégral du conseil municipal de Saigon , dans les conditions stipulées par le présent décret ...
Page 48
... dispositions du règlement est privé de son traite- ment durant le temps qu'a duré son absence . Si cette absence ... disposition ci - dessus cst applicable à tout magistrat qui n'aura pas repris ses fonctions à l'expiration de son congé ...
... dispositions du règlement est privé de son traite- ment durant le temps qu'a duré son absence . Si cette absence ... disposition ci - dessus cst applicable à tout magistrat qui n'aura pas repris ses fonctions à l'expiration de son congé ...
Page 50
... DISPOSITIONS DIVERSES . 55. En cas d'empêchement de l'un des magistrats désignés ci - dessus , il sera pourvu à son remplacement par le gouverneur , sur la pro- position du procureur général . Les intérimaires pourront être dispensés ...
... DISPOSITIONS DIVERSES . 55. En cas d'empêchement de l'un des magistrats désignés ci - dessus , il sera pourvu à son remplacement par le gouverneur , sur la pro- position du procureur général . Les intérimaires pourront être dispensés ...
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10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...