Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page vii
... exercice 1880 , un crédit extraordinaire pour le remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raf- fineries et entrepôts ...... Loi qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay - Lussac et le ...
... exercice 1880 , un crédit extraordinaire pour le remboursement des droits relatifs aux sucres inventoriés dans les raf- fineries et entrepôts ...... Loi qui rend exclusivement obligatoire l'alcoomètre centésimal de Gay - Lussac et le ...
Page xi
... exercice 1881 , pour le renforcement des forces navales au Tong - Kin ... Lor qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1881 , un crédit supplémentaire pour l'établissement d'un service postal entre la France ...
... exercice 1881 , pour le renforcement des forces navales au Tong - Kin ... Lor qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1881 , un crédit supplémentaire pour l'établissement d'un service postal entre la France ...
Page xv
... exercice 1881 une somme non em- ployée sur les avances faites par les compagnies des chemins de fer du Midi et de Paris - Lyon - Méditerranée pour l'exécution par 1 État de diverses ligues de che- mins de fer ...... DECRET qui supprime ...
... exercice 1881 une somme non em- ployée sur les avances faites par les compagnies des chemins de fer du Midi et de Paris - Lyon - Méditerranée pour l'exécution par 1 État de diverses ligues de che- mins de fer ...... DECRET qui supprime ...
Page xix
... exercice 1880 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par ville de Carcassonne pour le lycée de cette ville ... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest ... DECRET ...
... exercice 1880 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par ville de Carcassonne pour le lycée de cette ville ... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la Compagnie des chemins de fer de l'Ouest ... DECRET ...
Page xx
... qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878 .. DECRET qui approuve la delimitation de la commune de Rufisque ( Sénégal ) ...
... qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878 .. DECRET qui approuve la delimitation de la commune de Rufisque ( Sénégal ) ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...