Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... fixé à Cagnes ... DÉCRET Concernant l'échange des colis postaux entre les , colonies françaises , la France , la ... fixe les traitements des fonctionnaires des écoles normales ..... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer ...
... fixé à Cagnes ... DÉCRET Concernant l'échange des colis postaux entre les , colonies françaises , la France , la ... fixe les traitements des fonctionnaires des écoles normales ..... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer ...
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... fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution du chemin de fer d'intérêt local de ... fixe les taxes à acquitter dans les colonies sur les correspondances à destination ou ' provenant de la Barbade et de Saint ...
... fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution du chemin de fer d'intérêt local de ... fixe les taxes à acquitter dans les colonies sur les correspondances à destination ou ' provenant de la Barbade et de Saint ...
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... fixé trimestrielle- ment , dans les dix premiers jours des mois de décembre , mars , juin et septembre de chaque année , à partir du mois de décembre 1881 inclusivement , par arrêtés du gouverneur rendus en conseil privé , # xsérie ...
... fixé trimestrielle- ment , dans les dix premiers jours des mois de décembre , mars , juin et septembre de chaque année , à partir du mois de décembre 1881 inclusivement , par arrêtés du gouverneur rendus en conseil privé , # xsérie ...
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... fixé est appliqué à partir des 1 " janvier , avril , juillet et octobre suivants . 3. Dans le cas où une variation ... fixe , dans ce cas , la date à partir de laquelle la valeur nouvelle de la piastre sera appliquée . 4. Les arrêtés du ...
... fixé est appliqué à partir des 1 " janvier , avril , juillet et octobre suivants . 3. Dans le cas où une variation ... fixe , dans ce cas , la date à partir de laquelle la valeur nouvelle de la piastre sera appliquée . 4. Les arrêtés du ...
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... fixé par la loi du 11 germinal an xi , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État . ( Paris , 9 Avril 1881. ) N ° 10,793 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre ...
... fixé par la loi du 11 germinal an xi , et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État . ( Paris , 9 Avril 1881. ) N ° 10,793 . DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre- signé par le ministre ...
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10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...