Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xiii
... général le che- min de fer d'intérêt local de Mezidon à Dives et approuve une convention passée entre le ministre ... général de l'Algé rie , sur l'exercice 1881 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses de ...
... général le che- min de fer d'intérêt local de Mezidon à Dives et approuve une convention passée entre le ministre ... général de l'Algé rie , sur l'exercice 1881 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses de ...
Page xix
... général de l'Algérie . DECRET Concernant les attributions déléguées par le mi- nistre de l'instruction publique au gouverneur général de l'Algérie ...... DECRET concernant les attributions déléguées par le mi- nistre des travaux publics ...
... général de l'Algérie . DECRET Concernant les attributions déléguées par le mi- nistre de l'instruction publique au gouverneur général de l'Algérie ...... DECRET concernant les attributions déléguées par le mi- nistre des travaux publics ...
Page xxi
... général civil de l'Algérie pour l'exercice 1881 , et transporte lesdits crédits aux di- vers départements ministériels énumérés dans le décret du 26 août 1881 .... DECRET qui annule les crédits ouverts au titre du ser- vice du ...
... général civil de l'Algérie pour l'exercice 1881 , et transporte lesdits crédits aux di- vers départements ministériels énumérés dans le décret du 26 août 1881 .... DECRET qui annule les crédits ouverts au titre du ser- vice du ...
Page xxv
... général de la Vendée .. DECRET qui annule des délibérations du 10 septembr 1881 du conseil général du Rhône ....... DECRET qui autorise le ministre des postes et des télé- graphes à prolonger l'exposition internationale d'élec- tricité ...
... général de la Vendée .. DECRET qui annule des délibérations du 10 septembr 1881 du conseil général du Rhône ....... DECRET qui autorise le ministre des postes et des télé- graphes à prolonger l'exposition internationale d'élec- tricité ...
Page 15
... GÉNÉRAL CIVIL DE L'ALGÉRIE , Enregistrement , domaines et timbre .... Agriculture , commerce et industrie .. UL . Travaux ordinaires .. Travaux à la charge de l'Etat dans l'en- treprise du port d'Alger .... 150,000'00 3,500 00 42,500 00 ...
... GÉNÉRAL CIVIL DE L'ALGÉRIE , Enregistrement , domaines et timbre .... Agriculture , commerce et industrie .. UL . Travaux ordinaires .. Travaux à la charge de l'Etat dans l'en- treprise du port d'Alger .... 150,000'00 3,500 00 42,500 00 ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...