Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iv
... administration de la justice en Cochinchine .. 632 39 Idem . Idem . DECRET qui fixe le traitement , les parités d ... administration centrale du ministère de l'instruction publique . DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir ...
... administration de la justice en Cochinchine .. 632 39 Idem . Idem . DECRET qui fixe le traitement , les parités d ... administration centrale du ministère de l'instruction publique . DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir ...
Page xxii
... administration de la justice à la Guyane ... DECRET qui fixe le traitement , les parités d'office et le costume des ... administration des chemins de fer de l'État à exploiter la ligne de Ribérac à Périgueux . DECRET qui crée une chambre ...
... administration de la justice à la Guyane ... DECRET qui fixe le traitement , les parités d'office et le costume des ... administration des chemins de fer de l'État à exploiter la ligne de Ribérac à Périgueux . DECRET qui crée une chambre ...
Page 86
... administration l'ait examiné . La même interdiction est appli- cable à l'enfouissement , à moins que le maire , en cas d'urgence , n'en ait donné l'autorisation spéciale . 4. Le maire devra , dès qu'il aura été prévenu , s'assurer de l ...
... administration l'ait examiné . La même interdiction est appli- cable à l'enfouissement , à moins que le maire , en cas d'urgence , n'en ait donné l'autorisation spéciale . 4. Le maire devra , dès qu'il aura été prévenu , s'assurer de l ...
Page 87
... administration publique rendu pour l'exécution de la loi . 8. Dans le cas de morve constatée , et dans le cas de farcin , de charbon , si la maladie est jugée incurable par le vétérinaire délégué , les animaux doivent être abattus sur ...
... administration publique rendu pour l'exécution de la loi . 8. Dans le cas de morve constatée , et dans le cas de farcin , de charbon , si la maladie est jugée incurable par le vétérinaire délégué , les animaux doivent être abattus sur ...
Page 90
... administration pour la vi site du bétail . En attendant l'intervention de ces autorités , les agents des douanes peuvent être requis de prêter main - forte . 28. Les municipalités des ports de mer ouverts à l'importation du bétail ...
... administration pour la vi site du bétail . En attendant l'intervention de ces autorités , les agents des douanes peuvent être requis de prêter main - forte . 28. Les municipalités des ports de mer ouverts à l'importation du bétail ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...