Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page vii
... marine et des colonies au titre du compte de liquida- tion de l'exercice 1880 .... DECRET qui d'clare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté municipal du maire de Crillon ( Vaucluse ) interdisant | XII Série , NUMÉROS des bulletins . PAGES ...
... marine et des colonies au titre du compte de liquida- tion de l'exercice 1880 .... DECRET qui d'clare qu'il n'y a pas abus dans l'arrêté municipal du maire de Crillon ( Vaucluse ) interdisant | XII Série , NUMÉROS des bulletins . PAGES ...
Page viii
... marine ! el des finances , sur l'exercice 881 , des crédits supplé mentaires pour les frais de l'expédition de Tunisie .... Loi qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exercice 1851 , un crédit supplémentaire pour grandes ma- nœuvres ...
... marine ! el des finances , sur l'exercice 881 , des crédits supplé mentaires pour les frais de l'expédition de Tunisie .... Loi qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exercice 1851 , un crédit supplémentaire pour grandes ma- nœuvres ...
Page xii
... marine et des colonies , pour le service du poste électro - sémaphorique de Gravelines ...... DECRET qui fixe les traitements des fonctionnaires des écoles normales ..... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1880 ...
... marine et des colonies , pour le service du poste électro - sémaphorique de Gravelines ...... DECRET qui fixe les traitements des fonctionnaires des écoles normales ..... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exer- cice 1880 ...
Page xxi
... marine et des colonies au titre du compte de liquida- tion de l'exercice 1880 ...... DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur les crédits ouverts au ministre de la mariae et des colonies au titre du compte de ...
... marine et des colonies au titre du compte de liquida- tion de l'exercice 1880 ...... DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur les crédits ouverts au ministre de la mariae et des colonies au titre du compte de ...
Page xxiii
... marine marchande ..... DECRET qui fixe le traitement des chargés de cours dans les facultés de théologie et dans les écoles supérieures de pharmacie .... DECRET qui affecte la Villa de Saint - Germain à l'installa- tion des ateliers du ...
... marine marchande ..... DECRET qui fixe le traitement des chargés de cours dans les facultés de théologie et dans les écoles supérieures de pharmacie .... DECRET qui affecte la Villa de Saint - Germain à l'installa- tion des ateliers du ...
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10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...