Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Mars . DECRET relatifaux travaux à exécuter pour l'établissement d'une station à Lahonce ( Basses - Pyrénées ) .... DECRET relatif à l'exécution des travaux du canal de Mal- pas ( Hérault ) ... Ibid . Ibid . Ibid . 454 Idem . DECRET ...
... Mars . DECRET relatifaux travaux à exécuter pour l'établissement d'une station à Lahonce ( Basses - Pyrénées ) .... DECRET relatif à l'exécution des travaux du canal de Mal- pas ( Hérault ) ... Ibid . Ibid . Ibid . 454 Idem . DECRET ...
Page vii
... mars 1875 , relative aux capitaines montés ..... DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie , sur l'exercice 1881 un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor pour les travaux de desséche- ment de la petite ...
... mars 1875 , relative aux capitaines montés ..... DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie , sur l'exercice 1881 un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor pour les travaux de desséche- ment de la petite ...
Page 29
... mars 1881 . Les maires des communes où , conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852 , il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste arrêtée le 31 mars dernier , publieront , cinq jours avant la réunion ...
... mars 1881 . Les maires des communes où , conformément à l'article 8 du décret réglementaire du 2 février 1852 , il y aura lieu d'apporter des modifications à la liste arrêtée le 31 mars dernier , publieront , cinq jours avant la réunion ...
Page 30
... Mars 1881. ) N ° 10,792 . - DÉCRET DU PRésident de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre signe par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit 1 ° Mike Louise , née le 12 mars 1830 , à Villeneuve - sur - Lot ( Lot - et ...
... Mars 1881. ) N ° 10,792 . - DÉCRET DU PRésident de la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ( contre signe par le garde des sceaux , ministre de la justice ) portant ce qui suit 1 ° Mike Louise , née le 12 mars 1830 , à Villeneuve - sur - Lot ( Lot - et ...
Page 40
... mars 1868 ) , portant création d'une cour d'appel à Saigon ; Vu l'arrêté présidentiel du 17 avril 1871 , créant un emploi de substitut du procureur général en Cochinchine ; Vu l'arrêté présidentiel du 23 août 1871 , qui détermine les ...
... mars 1868 ) , portant création d'une cour d'appel à Saigon ; Vu l'arrêté présidentiel du 17 avril 1871 , créant un emploi de substitut du procureur général en Cochinchine ; Vu l'arrêté présidentiel du 23 août 1871 , qui détermine les ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...