Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... ment du chemin de fer de Niort à Montreuil - Bellay , de parcelles de terrains sises commune de Montreuil- Bellay .... DECRET relatifaux travaux à exécuter pour l'établissement d'une station à Lahonce ( Basses - Pyrénées ) ...
... ment du chemin de fer de Niort à Montreuil - Bellay , de parcelles de terrains sises commune de Montreuil- Bellay .... DECRET relatifaux travaux à exécuter pour l'établissement d'une station à Lahonce ( Basses - Pyrénées ) ...
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... ment de la gare de l'Est .. 661 738 639 185 661 738 Ibid . 739 631 30 661 739 19 . DECRET qui accorde à la ville de Saint - Étienne un entre pôt réel des douanes pour les marchandises prohibées et non prohibées .... 639 186 25 . DÉCRET ...
... ment de la gare de l'Est .. 661 738 639 185 661 738 Ibid . 739 631 30 661 739 19 . DECRET qui accorde à la ville de Saint - Étienne un entre pôt réel des douanes pour les marchandises prohibées et non prohibées .... 639 186 25 . DÉCRET ...
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... ment du chemin de fer de raccordement des gares de Saumur , de parcelles de terrains non bâtis situées sur la commune de Saumur ... DÉCRET porlant affectation à l'établissement du raccor- dement de chemin de fer entre la ligne de Grande ...
... ment du chemin de fer de raccordement des gares de Saumur , de parcelles de terrains non bâtis situées sur la commune de Saumur ... DÉCRET porlant affectation à l'établissement du raccor- dement de chemin de fer entre la ligne de Grande ...
Page vii
... ment de la petite plaine de Bône . DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme employée en 1880 pour divers travaux publics en Al- gérie .... DECRET relatif au droit de péage applicable au bac ] établi sur la Vilaine , à Sainte ...
... ment de la petite plaine de Bône . DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme employée en 1880 pour divers travaux publics en Al- gérie .... DECRET relatif au droit de péage applicable au bac ] établi sur la Vilaine , à Sainte ...
Page ix
... ment de Gouttières à Létrade .. 657 633 631 བ 4 634 71 648 392 Ibid . 393 Ibid . 394 Ibid . 395 Ibid . 396 , Ibid . 398 634 Ibid . ין 660 635 2 2 000 71 697 85 640 193 653 502 636 101 Ibid . 102 DATES des lois et décrets . TITRES DES ...
... ment de Gouttières à Létrade .. 657 633 631 བ 4 634 71 648 392 Ibid . 393 Ibid . 394 Ibid . 395 Ibid . 396 , Ibid . 398 634 Ibid . ין 660 635 2 2 000 71 697 85 640 193 653 502 636 101 Ibid . 102 DATES des lois et décrets . TITRES DES ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...