Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... millions de francs accordé par la loi du 8 août 1881 .... DECRET qui approuve diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ... Ibid . 626 Ibid . 638 65a 657 645 363 652 452 656 ...
... millions de francs accordé par la loi du 8 août 1881 .... DECRET qui approuve diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne ... Ibid . 626 Ibid . 638 65a 657 645 363 652 452 656 ...
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... millions deux cent cinquante mille francs ouvert par la loi de finances du 22 décembre 1880 au bud- get ordinaire de l'exercice 1881 , et classé au chapitre vi du ministère des finances ( Annuité au Crédit foncier pour le remboursement ...
... millions deux cent cinquante mille francs ouvert par la loi de finances du 22 décembre 1880 au bud- get ordinaire de l'exercice 1881 , et classé au chapitre vi du ministère des finances ( Annuité au Crédit foncier pour le remboursement ...
Page 5
... millions deux cent vingt - six mille francs ( 14,226,000 ' ) , lesquels sont répartis par ministères et par chapitres ainsi qu'il suit : MINISTÈRE DES FINANCES . 2 SECTION . SERVICE GÉNÉRAL . CHAP . LIII . Frais de trésorerie ...
... millions deux cent vingt - six mille francs ( 14,226,000 ' ) , lesquels sont répartis par ministères et par chapitres ainsi qu'il suit : MINISTÈRE DES FINANCES . 2 SECTION . SERVICE GÉNÉRAL . CHAP . LIII . Frais de trésorerie ...
Page 6
... millions cent vingt - deux mille cinq cent deux francs vingt- neuf centimes est et demeure définitivement annulée aux chapitres ci - après : III SECTION . GRANDS TRAVAUX PUBLICS . CHAP . XII . Subventions aux compagnies concessionnaires ...
... millions cent vingt - deux mille cinq cent deux francs vingt- neuf centimes est et demeure définitivement annulée aux chapitres ci - après : III SECTION . GRANDS TRAVAUX PUBLICS . CHAP . XII . Subventions aux compagnies concessionnaires ...
Page 7
... millions quatre - vingt - neuf , mille quatre cent trente - neuf francs vingt - deux centimes . Ces crédits demeurent répartis , par ministères et par chapitres , conformément à l'état C annexé à la présente loi . Il sera pourvu aux ...
... millions quatre - vingt - neuf , mille quatre cent trente - neuf francs vingt - deux centimes . Ces crédits demeurent répartis , par ministères et par chapitres , conformément à l'état C annexé à la présente loi . Il sera pourvu aux ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...