Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 71
Page 5
... moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1881 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 12 Juillet 1881 . Le ...
... moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1881 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 12 Juillet 1881 . Le ...
Page 7
... moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1881 . 8 Sur les crédits ouverts aux ministres , au titre de l'exercice 1881 , " par la loi de finances susvisée du 22 décembre 1880 , une somme de quarante - six millions ...
... moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1881 . 8 Sur les crédits ouverts aux ministres , au titre de l'exercice 1881 , " par la loi de finances susvisée du 22 décembre 1880 , une somme de quarante - six millions ...
Page 9
... moyen d'une augmentation d'égale somme portée au chapitre II de la recette ( Supplément à la dotation ) . $ 2. CAISSE DES INVALIDEs de la Marine . 17. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , au titre du budget annexe de ...
... moyen d'une augmentation d'égale somme portée au chapitre II de la recette ( Supplément à la dotation ) . $ 2. CAISSE DES INVALIDEs de la Marine . 17. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , au titre du budget annexe de ...
Page 36
... moyen des ressources extraordinaires inscrites au bud- get du ministère des travaux publics , exercice 1881 , troisième sec- tion , chapitre XIII ( Rachat de lignes de chemins de fer ) . 4. Il sera fait face à l'insuffisance éventuelle ...
... moyen des ressources extraordinaires inscrites au bud- get du ministère des travaux publics , exercice 1881 , troisième sec- tion , chapitre XIII ( Rachat de lignes de chemins de fer ) . 4. Il sera fait face à l'insuffisance éventuelle ...
Page 82
... moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours , et qui sont reportées de l'exercice 1880 à l'exercice 1881 , jusqu'à concurrence de ladite somme de quatre - vingt - dix - neuf mille huit cent quarante ...
... moyen des ressources spéciales versées au trésor à titre de fonds de concours , et qui sont reportées de l'exercice 1880 à l'exercice 1881 , jusqu'à concurrence de ladite somme de quatre - vingt - dix - neuf mille huit cent quarante ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
Popular passages
Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...