Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... payement des créances des exercices périmés , des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de soixante - cinq mille sept cent soixante - sept francs quatre - vingt - deux centimes . Ces credits sout répartis entre les divers ...
... payement des créances des exercices périmés , des crédits extraordinaires spéciaux montant à la somme de soixante - cinq mille sept cent soixante - sept francs quatre - vingt - deux centimes . Ces credits sout répartis entre les divers ...
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... payement des dépenses autorisées par l'article précédent . Une loi ultérieure déterminera le mode d'emprunt destiné à pour- voir définitivement à ces dépenses . Lorsque les crédits ou portions de crédits applicables au même budget ...
... payement des dépenses autorisées par l'article précédent . Une loi ultérieure déterminera le mode d'emprunt destiné à pour- voir définitivement à ces dépenses . Lorsque les crédits ou portions de crédits applicables au même budget ...
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... payements intéressant le service local pour le compte du trésorier- payear , qui est seul en relation directe avec le ... payement délivrés en France , en Al- e et dans les autres colonies sur les fonds du service local de la Cochinchine ...
... payements intéressant le service local pour le compte du trésorier- payear , qui est seul en relation directe avec le ... payement délivrés en France , en Al- e et dans les autres colonies sur les fonds du service local de la Cochinchine ...
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... payements et les recettes sont valablement effectués en francs conformément aux indications portées sur lesdits ordres de payement et de recette . 15. Le directeur de l'intérieur peut déléguer les crédits dont il est titulaire au ...
... payements et les recettes sont valablement effectués en francs conformément aux indications portées sur lesdits ordres de payement et de recette . 15. Le directeur de l'intérieur peut déléguer les crédits dont il est titulaire au ...
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... payement acquittés hors de la colonie pour le compte du service local , et couvre les comptables qui ont effectué ... payements pour le compte du service local ont été opérés soit dans les places , soit hors de la colonie , et l'époque ...
... payement acquittés hors de la colonie pour le compte du service local , et couvre les comptables qui ont effectué ... payements pour le compte du service local ont été opérés soit dans les places , soit hors de la colonie , et l'époque ...
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10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...