Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 78
Page v
... portant affectation à l'établissement du raccor- dement circulaire des deux chemins de fer de Fon- tenay - le - Comte à Benet et de Vellaire à Fontenay - le- Comte de terrains dépendant du champ de manœuvres de Fontenay ( Vendée ) ... 2 ...
... portant affectation à l'établissement du raccor- dement circulaire des deux chemins de fer de Fon- tenay - le - Comte à Benet et de Vellaire à Fontenay - le- Comte de terrains dépendant du champ de manœuvres de Fontenay ( Vendée ) ... 2 ...
Page x
... portant que le service pour l'échange des colis postaux avec la Corse , l'Algérie , la Tunisie , l'Alle-- magne , la Belgique , le Luxembourg et la Suisse commencera à fonctionner le 1 août 1881 .. DÉCRET portant que le service pour l ...
... portant que le service pour l'échange des colis postaux avec la Corse , l'Algérie , la Tunisie , l'Alle-- magne , la Belgique , le Luxembourg et la Suisse commencera à fonctionner le 1 août 1881 .. DÉCRET portant que le service pour l ...
Page xi
... portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés ...... DECRETS qui annulent deux délibérations du 26 avril 1881 du conseil général des Côtes - du - Nord .. DECRET portant que la commune de Dizy - sur - Marne por ...
... portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés ...... DECRETS qui annulent deux délibérations du 26 avril 1881 du conseil général des Côtes - du - Nord .. DECRET portant que la commune de Dizy - sur - Marne por ...
Page xiii
... portant expropriation pour cause d'utilité pu- blique de diverses parce les de terrains nécessaires pour l'installation d'un observatoire de torpilles au port des Barques ..... 3 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
... portant expropriation pour cause d'utilité pu- blique de diverses parce les de terrains nécessaires pour l'installation d'un observatoire de torpilles au port des Barques ..... 3 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem ...
Page xviii
... portant que les concessionnaires du pont de ba- teaux établi sur le Rhône , à Saint - Gilles , sont déchus des droits résultant pour eux de l'arrêté du 13 prairial an XI .... DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe à ...
... portant que les concessionnaires du pont de ba- teaux établi sur le Rhône , à Saint - Gilles , sont déchus des droits résultant pour eux de l'arrêté du 13 prairial an XI .... DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
Popular passages
Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...