Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iii
... relatif à la prise de possession , pour l'établisse- ment du chemin de fer de Niort à Montreuil - Bellay , de ... relatif à l'exécution des travaux du canal de Mal- pas ( Hérault ) ....... XUMÉROS des bulletins . PAGES . 648 403 643 261 ...
... relatif à la prise de possession , pour l'établisse- ment du chemin de fer de Niort à Montreuil - Bellay , de ... relatif à l'exécution des travaux du canal de Mal- pas ( Hérault ) ....... XUMÉROS des bulletins . PAGES . 648 403 643 261 ...
Page iv
... relatif à l'exhaussement de la route départemen- tale n ° 13 ...... Ibid . 819 Idem . DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale du Loiret n ° 8 ... Ibid . Ibid . 7 . 639 182 9- 12 . 661 738 639 183 1t 14 ...
... relatif à l'exhaussement de la route départemen- tale n ° 13 ...... Ibid . 819 Idem . DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale du Loiret n ° 8 ... Ibid . Ibid . 7 . 639 182 9- 12 . 661 738 639 183 1t 14 ...
Page v
... relatif aux travaux de rectification de la route départementale n ° 2 , d'Avignon à Forcalquier ...... DECRET relatif à un contrat d'échange d'une parcelle de terrain domanial , à Estissac , contre une parcelle de ter- rain située au ...
... relatif aux travaux de rectification de la route départementale n ° 2 , d'Avignon à Forcalquier ...... DECRET relatif à un contrat d'échange d'une parcelle de terrain domanial , à Estissac , contre une parcelle de ter- rain située au ...
Page vi
... relatif à la concession d'une parcelle de terrain usurpée sur le port du Port - de - Bouc . DECRET relatif à la prise de possession , pour l'établisse- ment du chemin de fer de raccordement des gares de Saumur , de parcelles de terrains ...
... relatif à la concession d'une parcelle de terrain usurpée sur le port du Port - de - Bouc . DECRET relatif à la prise de possession , pour l'établisse- ment du chemin de fer de raccordement des gares de Saumur , de parcelles de terrains ...
Page vii
... relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur le canal de Briare , dans le Loiret et l'Yonne .. DÉCRET qui reporte à la troisième section du budget du ministère des travaux publics , exercice 1881 , une somme non employée en 1880 ...
... relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur le canal de Briare , dans le Loiret et l'Yonne .. DÉCRET qui reporte à la troisième section du budget du ministère des travaux publics , exercice 1881 , une somme non employée en 1880 ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...