Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... service des colis postaux à l'inté- rieur de la France .... Ibid . 483 31 . DECRET qui proclame quarante - cinq cessions de brevets d'invention .. 643 337 Idem . DECRET Concernant le service international des colis 653 485 Idem ...
... service des colis postaux à l'inté- rieur de la France .... Ibid . 483 31 . DECRET qui proclame quarante - cinq cessions de brevets d'invention .. 643 337 Idem . DECRET Concernant le service international des colis 653 485 Idem ...
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... SERVICES . supplemen- taires . 58,711'00 1 19,261 00 26,000 00 MINISTÈRE DES FINANCES . 2 SECTION . - SERVICE GÉNÉRAL . Matériel de l'administration centrale ..... 3 SECTION . FRAIS DE RÉGIE , DE PER- CEPTION ET D'EXPLOITATION DES ...
... SERVICES . supplemen- taires . 58,711'00 1 19,261 00 26,000 00 MINISTÈRE DES FINANCES . 2 SECTION . - SERVICE GÉNÉRAL . Matériel de l'administration centrale ..... 3 SECTION . FRAIS DE RÉGIE , DE PER- CEPTION ET D'EXPLOITATION DES ...
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... SERVICE MARINE . XIV . Frais généraux d'impressions et achats de livres .. XVI . Dépenses diverses .. 2 ° SECTION . SERVICE COLONIAL . XVII . XX . Personnel des services civils aux colonies . Hôpitaux et vivres ..... MINISTÈRE DE L ...
... SERVICE MARINE . XIV . Frais généraux d'impressions et achats de livres .. XVI . Dépenses diverses .. 2 ° SECTION . SERVICE COLONIAL . XVII . XX . Personnel des services civils aux colonies . Hôpitaux et vivres ..... MINISTÈRE DE L ...
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... service penitentiaire ( services à l'entreprise ) ......... . Travaux ordinaires aux bâtiments et mo- bilier du service pénitentiaire ( services en régie Exploitations agricoles et dépenses acces- soires du service pénitentiaire ...
... service penitentiaire ( services à l'entreprise ) ......... . Travaux ordinaires aux bâtiments et mo- bilier du service pénitentiaire ( services en régie Exploitations agricoles et dépenses acces- soires du service pénitentiaire ...
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... SERVICE COLONIAL . Secours aux colons , fonctionnaires et autres victimes de l'insurrection des Canaques à la Nouvelle - Calédonie .... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS . 1T SECTION . - SERVICE DE L'INSTRUCTION ...
... SERVICE COLONIAL . Secours aux colons , fonctionnaires et autres victimes de l'insurrection des Canaques à la Nouvelle - Calédonie .... MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX - ARTS . 1T SECTION . - SERVICE DE L'INSTRUCTION ...
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Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...