Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... DECRET relatif au traitement du directeur et des pro- fesseurs de l'école normale d'enseignement secondaire spécial de Cluny ...... 674 1141 657 651 658 675 659 691 660 714 645 362 619 691 Idem . Idem . DATES des lais et décrets . XVIII.
... DECRET relatif au traitement du directeur et des pro- fesseurs de l'école normale d'enseignement secondaire spécial de Cluny ...... 674 1141 657 651 658 675 659 691 660 714 645 362 619 691 Idem . Idem . DATES des lais et décrets . XVIII.
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... spécial destiné à re- cevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice ... Loi qui autorise le département des Hautes - Alpes à con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement . Loi concernant les victimes ...
... spécial destiné à re- cevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice ... Loi qui autorise le département des Hautes - Alpes à con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement . Loi concernant les victimes ...
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... spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos aux budgets des exercices courants , conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834 . TITRE VI . COMPTE DE LIQUIDATION ( ' 2a PARTIE ) . 21. Les crédits ouverts au ministre de la ...
... spécial ouvert pour les dépenses d'exercices clos aux budgets des exercices courants , conformément à l'article 8 de la loi du 23 mai 1834 . TITRE VI . COMPTE DE LIQUIDATION ( ' 2a PARTIE ) . 21. Les crédits ouverts au ministre de la ...
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... spécial du service local : 1o Les recettes et les dépenses du service local ; 2 ° Les recettes et les dépenses municipales de Saïgon ; 3o Les opérations de trésorerie qui se rattachent à ces deux ser- vices . Il est alloué à ce ...
... spécial du service local : 1o Les recettes et les dépenses du service local ; 2 ° Les recettes et les dépenses municipales de Saïgon ; 3o Les opérations de trésorerie qui se rattachent à ces deux ser- vices . Il est alloué à ce ...
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... spécial . Le trésorier - payeur transmet immédiatement les pièces justifica- tives de ces opérations au receveur spécial , qui lui en tient compte ainsi qu'il est dit aux articles 22 et 23 ci - après . 11. Le montant total des recettes ...
... spécial . Le trésorier - payeur transmet immédiatement les pièces justifica- tives de ces opérations au receveur spécial , qui lui en tient compte ainsi qu'il est dit aux articles 22 et 23 ci - après . 11. Le montant total des recettes ...
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...