Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... suit : ART . 1. Il est ouvert aux ministres , sur l'exercice 1881 , au titre da budget ordinaire de l'exercice 1881 , au delà des crédits accordés par la loi de finances du 22 décembre 1880 , des crédits supplémen- taires montant à la ...
... suit : ART . 1. Il est ouvert aux ministres , sur l'exercice 1881 , au titre da budget ordinaire de l'exercice 1881 , au delà des crédits accordés par la loi de finances du 22 décembre 1880 , des crédits supplémen- taires montant à la ...
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France. Le Président de la République promulgue LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , sur l'exercice 1881 , un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de deux millions quatre ...
France. Le Président de la République promulgue LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Il est ouvert au ministre de la marine et des colonies , sur l'exercice 1881 , un crédit supplémentaire s'élevant à la somme de deux millions quatre ...
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... suit : ༈ * GHAP . I. Matériel naval .. Artillerie ....... Constructions navales ... Travaux hydrauliques ..... III . IV . V. Travaux de fortifications aux colonies .. TOTAL EGAL .. 24,716,523 16,083,013 4.004 ; 510 4,629,000 } Mémoire ...
... suit : ༈ * GHAP . I. Matériel naval .. Artillerie ....... Constructions navales ... Travaux hydrauliques ..... III . IV . V. Travaux de fortifications aux colonies .. TOTAL EGAL .. 24,716,523 16,083,013 4.004 ; 510 4,629,000 } Mémoire ...
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... suit . Le taux ainsi fixé est appliqué à partir des 1 " janvier , avril , juillet et octobre suivants . 3. Dans le cas où une variation importante du cours commercial de la piastre le rendrait nécessaire et urgent , le gouverneur peut ...
... suit . Le taux ainsi fixé est appliqué à partir des 1 " janvier , avril , juillet et octobre suivants . 3. Dans le cas où une variation importante du cours commercial de la piastre le rendrait nécessaire et urgent , le gouverneur peut ...
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... suit : 1 ° Mile Louise , née le 12 mars 1830 , à Villeneuve - sur - Lot ( Lot - et - Ga- ronne ) , y demeurant , Et son fils : : M. Louise ( Louis - Ferdinand ) , soldat au soixante - cinquième régiment d'in- fanterie , en garnison à ...
... suit : 1 ° Mile Louise , née le 12 mars 1830 , à Villeneuve - sur - Lot ( Lot - et - Ga- ronne ) , y demeurant , Et son fils : : M. Louise ( Louis - Ferdinand ) , soldat au soixante - cinquième régiment d'in- fanterie , en garnison à ...
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10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...