Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
From inside the book
Results 1-5 of 76
Page vii
... tion officielle .. Loi qui déclare d'utilité publique l'exécution du canal de Manosque , dérivé de la Durance , pour l'irrigation de terrains dans le département des Basses - Alpes .. DÉCRET qui concède des logements dans les ...
... tion officielle .. Loi qui déclare d'utilité publique l'exécution du canal de Manosque , dérivé de la Durance , pour l'irrigation de terrains dans le département des Basses - Alpes .. DÉCRET qui concède des logements dans les ...
Page ix
... tion d'une partie de l'emprunt d'un million de francs approuvé par la loi du 23 juillet 1880 ... Loi qui ouvre au ministre des finances sur , l'exercice 1880 , un crédit supplémentaire , pour completer le remboursement des obligations à ...
... tion d'une partie de l'emprunt d'un million de francs approuvé par la loi du 23 juillet 1880 ... Loi qui ouvre au ministre des finances sur , l'exercice 1880 , un crédit supplémentaire , pour completer le remboursement des obligations à ...
Page xiii
... tion ......... 645 364 Ibid . 365 646 374 DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algé- ] 649 405 Ibid . 408 Ibid . 411 Ibid . 412 650 A21 Ibid . 422 Ibid . 413 Ibid . 424 Ibid . 425 651 437 Ibid . 438 Ibid . Ibid . 656 593 658 ...
... tion ......... 645 364 Ibid . 365 646 374 DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algé- ] 649 405 Ibid . 408 Ibid . 411 Ibid . 412 650 A21 Ibid . 422 Ibid . 413 Ibid . 424 Ibid . 425 651 437 Ibid . 438 Ibid . Ibid . 656 593 658 ...
Page xix
... tion de son matériel roulant ... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ...... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le ...
... tion de son matériel roulant ... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ...... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le ...
Page xxi
... tion de l'exercice 1880 ...... DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur les crédits ouverts au ministre de la mariae et des colonies au titre du compte de liquida- tion de l'exercice 1879 ...... DECRET qui reporte ...
... tion de l'exercice 1880 ...... DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur les crédits ouverts au ministre de la mariae et des colonies au titre du compte de liquida- tion de l'exercice 1879 ...... DECRET qui reporte ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
Popular passages
Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...