Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page iv
... traitement aux agents du service des poids et mesures du département du Nord . DECRET relatif à l'agrandissement de la gare de Langon ( Gironde ) DECRET relatif aux travaux pour assurer la navigation et l'écoulement des eaux dans la ...
... traitement aux agents du service des poids et mesures du département du Nord . DECRET relatif à l'agrandissement de la gare de Langon ( Gironde ) DECRET relatif aux travaux pour assurer la navigation et l'écoulement des eaux dans la ...
Page xviii
... traitement du directeur et des pro- fesseurs de l'école normale d'enseignement secondaire spécial de Cluny ...... 674 1141 657 651 658 675 659 691 660 714 645 362 619 691 Idem . Idem . DATES des lais et décrets . XVIII.
... traitement du directeur et des pro- fesseurs de l'école normale d'enseignement secondaire spécial de Cluny ...... 674 1141 657 651 658 675 659 691 660 714 645 362 619 691 Idem . Idem . DATES des lais et décrets . XVIII.
Page xxii
... traitement , les parités d'office et le costume des magistrats à la Guyane ... DECRET qui homologue les plans de circonscription et les procès - verbaux de bornage des zones de fortifica- tion de diverses places ou ouvrages défensifs ...
... traitement , les parités d'office et le costume des magistrats à la Guyane ... DECRET qui homologue les plans de circonscription et les procès - verbaux de bornage des zones de fortifica- tion de diverses places ou ouvrages défensifs ...
Page xxiii
... traitements des directrices et sous- 11 . 12 . 15 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 17 . Idem . Idem ... traitement des chargés de cours dans les facultés de théologie et dans les écoles supérieures de pharmacie ...
... traitements des directrices et sous- 11 . 12 . 15 . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . Idem . 17 . Idem . Idem ... traitement des chargés de cours dans les facultés de théologie et dans les écoles supérieures de pharmacie ...
Page 14
... Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale . Impressions ... Dépenses relatives à la conférence moné- taire .. Matériel et dépenses diverses ( cour des comptes ) . 3 SECTION . FRAIS DE RÉGIE , de percep TION ET D ...
... Traitement du ministre et personnel de l'administration centrale . Impressions ... Dépenses relatives à la conférence moné- taire .. Matériel et dépenses diverses ( cour des comptes ) . 3 SECTION . FRAIS DE RÉGIE , de percep TION ET D ...
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10 août 22 Août 22 décembre 24 juillet août Appareil approuve boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget Bull Bulletin des lois cent centimes Chambre des députés chemins de fer colis postaux compagnie des chemins concessionnaire convention cultes décembre délibérée et adoptée dépenses députés ont adopté détail estimatif montant exécutée comme loi Ibid Idem Journal officiel juillet juin l'article l'exécution du présent l'exercice loi de l'État machines ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Mont-sous-Vaudrey novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements apportés présent décret présente loi PRÉSIDENT PROMULGUE LA LOI Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Desnos représenté par Dumas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RÉPUBLIQUE PROMULGUE rue Laffitte rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline Sénat septembre 1880 sera inséré seront service sieur Signé CONSTANS Signé JULES GRÉVY Signé SADI CARNOT Système tion travaux publics
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Page 908 - En foi de quoi, les soussignés, ministre des affaires étrangères de la République...