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de suffrages qui ont proclamé le sauveur de la France empe reur des Français.

» Aujourd'hui tout ce que le peuple a voulu le 14 juillet 89 existe par sa volonté. Il a conquis sa liberté; elle est fondée sur des lois immuables il a voulu l'égalité; elle est défendue par la base it a voulu que la proun gouvernement dont elle est priété fut sacrée, elle est rendue inviolable par toutes nos institutions. Répétez ces mots, qui déjà ont été proférés dans cette enceinte, et qu'ils retentissent jusqu'aux extrémités de l'Empire! Tout ce qu'a établi le 14 juillet est inébranlable; rien de ce qu'il a détruit ne treparatre."

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» Et quelle garantie plus forte fouvait être offerte à la volonté du peuple et à la raison du sige, que la grande et nouvelle institution à laquelle vous appartenez, Français, membres de la Légion-d'Honneur!

» Résultat d'une conception sublime, créée sans modèle, comme toutes les vastes pensées dis têtes supérieures; ne pouvant ressembler àrien de ce que n'us découvrons dans le passé, parce qu'elle ne pouvait être insoirée que lorsque le progrès des lumières aurait élevé les sociétés européennes au degré de civilisation qui les distingue aujourd'hui, et cependant empreinte partout du sceau du caractère national, elle est un hommage éclatant rendu aux doits imprescriptibles du peuple, le rempart le plus durable d: l'égalité, de la liberté, de la prospérité, le présage le plus sûrdes plus heureuses destinées.

» Immense monument de gloie, elle montre toutes les professions honorées, toutes les affctions réunies, tous les services récompensés, toutes les gandes actions célébrées, tous les hauts faits couronnés, touts les vertus, tous les talens offerts à l'admiration des siècles et au faîte de ce monument impérissable resplendissent cesmots sacrés, désormais inséparables, et si chers à tous les rais Français : honneur, patrie et Napoléon !

» Voilà ce que vous allez jurr de défendre sur vos armes sur votre renommée, sur vos vrtus, sur l'autel du dieu des batailles, de la paix et de la libeté.

» Et dans quelle enceinte alez-vous prononcer ce serment solennel!

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Ici repose la cendre de Turenne, et un héros a donné un asile à un héros.

» Ici les murs sont couverts des trophées de vos exploits. » Ici les braves compagnons de vos victoires voient leurs cheveux blanchis et leurs nobles cicatrices ombragés par ces innombrables drapeaux qui forment leur pompe triomphale.

» Ici des tables, plus durables encore que celles qu'Athènes nous a transmises au travers de tant de siècles, rappelleront à la postérité et vos noms, et votre dévouement, et votre récompense.

»Je crois voir tous les Français qui vous ont précédés dans la carrière, et qui par leurs travaux ont conquis l'immortalité, paraître dans ce temple, vous environner, se presser autour de votre chef auguste, s'avouer surpassés !

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» Ils annoncent à ce gouvernement insulaire, qui entraîne sa nation dans l'abîme, que le commerce qu'il enchaîne sur les mers, l'Europe, qu'il s'eforce de diviser pour l'asservir, et l'humanité, qu'il opprime jusque vers les extrémités du monde, seront un jour vengés!

»

Honneur, Patrie, Napoléon, soyez à jamais la devise sacrée de la France, et le gare de son éternelle prospérité !,»

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I.

ÉTABLISSEMENT DU GOUVERNEMENT IMPERIAL

HÉRÉDITAIRE.

(Suite.)

Communication faite au Tribunat, par ordre de l'empereur, du senatus-consulte organique du 28 floréal an 12.

DISCOURS de M. Treilhard, conseiller d'état.

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an 12. (19 mai 1804.)

Séance du 29 floréal

Tribuns, le senatus-consulte organique dont Sa Majesté impériale a ordonné la communication au Tribunat a été sollicité par votre vou, interprète fidèle de la volonté nationale. >> Le moment était venu d'assurer pour toujours à la France inquiète les résultats que l'humanité et la philosophie avaient dû attendre de la révolution.

» La liberté politique sans anarchie, la liberté civile sans confusion, la liberté des cultes sans licence, la liberté de la presse sans moyens de soulèvement et de diffamation, l'égalité des droits, bien différente de l'égalité insensée des fortunes, voilà ce qu'avaient désiré les hommes éclairés de toutes les nations et de tous les âges; voilà le fruit que nous retirons de quinze années d'une pénible et laborieuse expérience; voilà les bienfaits que contient et que doit transmettre à nos derniers neveux le senatus-consulte que nous vous présentons.

» Il élève une barrière invincible contre toute institution qui n'aurait pas pour base la liberté publique, le bonheur et la gloire du peuple français; il affermit les fortunes et les propriétés de toute nature dans la main des citoyens; il brise à jamais les efforts de cette famille si justement, si unaniment proscrite, qui, après avoir lassé la patience des Français par une administration faible et désordonnée, après avoir trahi ses engagemens les plus sacrés, a osé méditer encore la destruction du peuple qu'elle ne devait plus gouverner, et qui désormais ne pourrait traîner à sa suite que des chaînes et des poignards.

» Toutes nos institutions vont recevoir une force nouvelle ; et si la passion du bien public n'absorbait pas toutes vos affections, je remarquerais que les fonctions des tribuns seront plus durables, et la présidence du Tribunat plus honorée.

» Ce monument repose sur un grand acte de reconnaissance

et de justice nationale; il exprime la volonté constante et unanime du peuple Français. Je ne crains pas de le dire, personne ne peut s'honorer justement de l'avoir provoqué le premier; et lorsque vous pressiez le chef du gouvernement de mettre le vaisseau de l'Etat à l'abri des tempêtes inséparables de l'élection dans un empire immense, qui nécessairement renferme tant d'élémens d'agitation, vous cédiez vous-mêmes au vœu national, qui vous pressait de toutes parts.

» Oui, s'il a pu exister quelque dissentiment sur des points de politique et d'administration, il n'en existe aucun sur le vœu qui proclame Napoléon Bonaparte empereur des Français, ni sur le vœu qui fixe dans sa famille un gouvernement investi du pouvoir nécessaire pour le maintien de l'autorité qui lui fut déléguée, et cependant circonscrit par de justes limites qu'il ne saurait franchir; un gouvernement qui exerce dans la formation de la loi une influence qu'on n'aurait pu lui enlever sans s'exposer à toutes les horreurs de l'anarchie, mais qui cependant ne peut ni faire la loi, ni établir les contributions, ni modifier notre régime sans le concours libre et parfait des organes de la volonté nationale; un gouvernement enfin fondé par le peuple, pour le peuple, digne également d'une nation généreuse et du héros qui l'a retenue sur le penchant de l'abîme.

» Je m'arrête. Pourquoi parlerais-je de celui qui remplit toute la terre du bruit de son nom, de sa gloire et de ses vertus? Hâtons-nous plutôt de vous faire connaître le nouveau bienfait d'une organisation qui, consolidant et perfectionnant nos institutions actuelles, ajoute à tous les avantages dont nous jouissons déjà le bien inappréciable d'une stabilité qui nous manquait.

>>

Remarquons seulement que le senatus-consulte dont je vais donner lecture rend un juste hommage à la souveraineté nationale. Déjà le peuple a nommé Napoléon Bonaparte pour gouverner pendant sa vie; la voix du peuple se fera encore entendre sur la transmission héréditaire de la dignité impériale dans la famille de Napoléon. >>

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DISCOURS de M. Chabot ( de l'Allier), tribun. Méme séance.

-

Tribuns, nos espérances sont remplies! Le vou que nous avons émis est sanctionné par le Sénat; il le sera bientôt par la nation tout entière.

»Enfin le peuple français va se reposer à l'abri d'institutions stables et permanentes!

Egaré trop longtemps par de vaines théories, il va

reprendre le gouvernement qui seul peut convenir à son caractère, à ses mœurs, à ses habitudes, à sa population et à la grande étendue de son territoire.

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Lorsqu'en 1789 il commença la révolution, c'étaient les abus de l'ancien gouvernement monarchique qu'il voulait détruire; et ils n'existent plus.

» Il voulait recouvrer ses droits, qui étaient méconnus; et ils sont rétablis.

» Il voulait une garantie contre les erreurs et les excès du pouvoir; et il la trouve dans nos institutions, que vient affermir encore le nouveau senatus-consulte.

>> La liberté civile, qui est le but principal de la société, ne sera plus impunément violée par des actes arbitraires ; le Sénat a reçu l'honorable mission de la conserver et de la défendre.

» La liberté de la presse, si nécessaire à la propagation des lumières et de la vérité, est également placée sous la sauvegarde du Sénat; la licence seule sera réprimée.

» Il fallait à un grand empire de grandes dignités; mais elles ne seront que personnelles. Les distinctions de famille, les priviléges, la noblesse héréditaire, et toutes ces ridicules chimères que l'orgueil inventa pour couvrir sa faiblesse, ne souilleront pas notre Charte constitutionnelle; tous les Français seront égaux devant la loi : l'empereur fait le serment solennel de faire respecter et de respecter lui-même l'égalité des droits.

>> Les ministres seront responsables de l'inexécution des lois et des atteintes portées à la Constitution; et cette responsabilité ne sera plus un vain mot.

» Les délits des premiers fonctionnaires publics et les crimes d'état ne seront plus soumis à des commissions extraordinaires, dont la composition était si souvent effrayante pour l'innocence; ils seront jugés par un tribunal permanent, composé d'hommes indépendans et inamovibles, d'hommes éclairés, revêtus des premières places de l'Empire, et qui ne se laisseront influencer ni maîtriser par aucun parti.

» Les corps judiciaires reçoivent plus de dignité, et leur inamovibilite garantit leur indépendance.

» La féodalité est à jamais abolie: le Sénat dénoncera les actes et les lois qui tendraient à la rétablir.

L'irrévocabilité des ventes nationales est pleinement assurée : l'empereur s'engage expressément à la maintenir.

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» La liberté des cultes n'éprouvera plus d'obstacles ni de persécutions les lois sur le Concordat seront immuables ; mais l'Eglise, ramenée à sa primitive institution, rentre dans l'Etat, et ne le dominera plus.

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