Dans le traité avec la Prusse, conclu à Tilsit le 9 juillet 1807, et ratifié le 12 à Koenigsberg, il était convenu :

I

« 1°. Que le royaume de Prusse serait rétabli comme il se trouvait au 1er janvier 1772; 2° que le roi de Prusse reconnaissait les rois de Naples, de Hollande et de Westphalie; 3° qu'il reconnaissait également la Confédération du Rhin; 4° que le roi de Prusse renonçait à toujours, pour lui, ses héritiers et successeurs, aux duchés, marquisats, principautés, seigneuries, enfin à tous les pays qu'il possédait entre le Rhin et l'Elbe au commencement de la guerre ; il renonçait également, et à toute perpétuité, à la ville de Dantzick, etc., etc.; 5° que, pour les communications entre le royaume de Saxe et le duché de Varsovie, le roi de Saxe aurait le libre passage d'une route militaire à travers les états prussiens; 6o que tous les pays de la domination du roi de Prusse seraient, sans exception, fermés à la navigation et au commerce des Anglais.

CRÉATION DU DUCHÉ DE DANTZICK.

MESSAGE de l'empereur au Sénat, lu dans la séance du 11 juin 1807.

Sénateurs, par nos décrets du 30 mars de l'année 1806 nous avons institué des duchés pour récompenser les grands services civils et militaires qui nous ont été ou qui nous seront rendus, et pour donner de nouveaux appuis à notre trône et environner notre couronne d'un nouvel éclat.

» C'est à nous à songer à assurer l'état et la fortune des familles qui se dévouent entièrement à notre service, et qui sacrifient constamment leurs intérêts aux nôtres. Les hon

neurs permanens, la fortune légitime, honorable et glorieuse que nous voulons donner à ceux qui nous rendent des services émineus, soit dans la carrière civile, soit dans la carrière militaire, contrasteront avec la fortune illégitime, cachée, honteuse, de ceux qui dans l'exercice de leurs fonctions ne chercheraient que leur intérêt au lieu d'avoir en vue celui de nos peuples et le bien de notre service. Sans doute la conscience d'avoir fait son devoir et les biens attachés à notre estime suffisent pour retenir un bon Français dans la ligne de l'honneur; mais l'ordre de notre société est ainsi constitué qu'à des distinctions apparentes, à une grande fortune, sont attachés une considération et un éclat dont nous voulons que soient environnés ceux de nos sujets grands par leurs talens, par leurs services et par leur caractère, ce premier don de l'homme.

» Celui qui nous a le plus secondé dans cette première, journée de notre règne (1), et qui, après avoir rendu des services dans toutes les circonstances de sa carrière militaire 9 vient d'attacher son nom à un siége mémorable, où il a déployé des talens et un brillant courage, nous a paru mériter une éclatante distinction. Nous avons aussi voulu consacrer une époque si honorable pour nos armes; et par les lettres patentes dont nous chargeons notre cousin l'archi-chancelier de vous donner communication, nous avons créé notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre duc de Dantzick. Que ce titre, porté par ses descendans, leur retrace les vertus de leur père, et qu'eux-mêmes ils s'en reconnaissent indignes s'ils préféraient jamais un lâche repos et l'oisiveté de la grande ville aux périls et à la noble poussière des camps, si jamais leurs premiers sentimens cessaient d'être pour la patrie et pour nous ! Qu'aucun d'eux ne termine sa carrière sans avoir versé son sang pour la gloire et l'honneur de notre belle France! Que dans le nom qu'ils portent ils ne voient jamais un privilége, mais des devoirs envers nos peuples et envers nous ! A ces conditions notre protection et celle de nos successeurs les distinguera dans tous les temps.

Sénateurs, nous éprouvons un sentiment de satisfaction en pensant que les premières lettres patentes qui, en conséquence de notre senatus-consulte du 14 août 1806 (1), doivent être inscrites sur vos registres, consacrent les services de votre préteur.

» Donné en notre camp impérial de Finckenstein, le 28 mai 1807. Signé NAPOLÉON.

LETTRES PATENTES.

Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions de la République, empereur des Français, à tous présens et à venir, salut.

» Voulant donner à notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre un témoignage de notre bienveillance pour l'attachement et la fidélité qu'il nous a toujours montrés, et reconnaître les services éminens qu'il nous a rendus le premier jour de notre règne, qu'il n'a cessé de nous rendre depuis, et auxquels il vient d'ajouter encore un nouvel éclat par la prise de la ville de Dantzick; désirant de plus consacrer par un titre spécial le souvenir de cette circonstance mémorable

(1) Le dix-huit brumaire.

(2) Voyez ce senatus-consulte au n° XIII, Etablissement des titres héréditaires.

et glorieuse, nous avons résolu de lui conférer, et nous lui conférons par les présentes, le titre de duc de Dantzick, avec une dotation en domaines situés dans l'intérieur de nos états.

"

Nous entendons que ledit duché de Dantzick soit possédé par notre cousin le maréchal et sénateur Lefebvre, et transmis héréditairement à ses enfans måles, légitimes et naturels, par ordre de primogéniture, pour en jouir en toute propriété aux charges et conditions, et avec les droits, titres, honneurs et prérogatives attachés aux duchés par les Constitutions de Î'Empire; nous réservant, si sa descendance masculine, légitime et naturelle venait à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, de transmettre ledit duché à notre choix et ainsi qu'il sera jugé convenable par nous ou nos successeurs pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne.

» Nous ordonnons que les présentes lettres patentes soient communiquées au Sénat pour être transcrites sur ses registres. » Ordonnons pareillement qu'aussitôt que la dotation définitive du duché de Dantzick aura été revêtue de notre approbation, l'état détaillé des biens dont elle se trouvera composée, soit en exécution des ordres donnés à cet effet par notre ministre de la justice, inscrit au greffe de la cour d'appel dans le ressort de laquelle l'habitation principale du duché sera située, et que la même inscription ait lieu au bureau des hypotheques des arrondissemens respectifs, afin que la condition desdits biens, résultant des dispositions du senatus-consulte du 14 août 1806, soit généralement reconnue, et que personne ne puisse en prétendre cause d'ignorance.

>>

» Donné en notre camp impérial de Finckenstein, le 28 mai 1807. Signé NAPOLÉON. »

་་

XI.

SESSION DE 1807.

DISCOURS de l'empereur en ouvrant la session, le 16 août 1807 (1).

Messieurs les députés des départemens au Corps législatif, messieurs les tribuns et les membres de mon Conseil d'état, depuis votre dernière session de nouvelles guerres,

,de

(1) C'est par un décret daté de Tilsit, le 1er juillet 1807, que Napoléon avait convoqué le Corps législatif.

nouveaux triomphes, de nouveaux traités de paix ont changé la face de l'Europe politique.

Si la maison de Brandebourg, qui la première se conjura contre notre indépendance, regne encore, elle le doit à la sincère amitié que m'a inspirée le puissant empereur du

nord.

>> Un prince français régnera sur l'Elbe; il saura concilier les intérêts de ses nouveaux sujets avec ses premiers et ses plus sacrés devoirs.

» La maison de Saxe a recouvré après cinquante ans l'indépendance qu'elle avait perdue,

Les peuples du duché de Varsovie, de la ville de Dantzick, ont recouvré leur patrie et leurs droits.

Toutes les nations se réjouissent d'un commun accord de voir l'influence malfaisante que l'Angleterre exerçait sur le continent détruite sans retour.

» La France est unie aux peuples de l'Allemagne par les lois de la Confédération du Rhin, à ceux des Espagnes, de la Hollande, de la Suisse et des Italies par les lois de notre système fédératif. Nos nouveaux rapports avec la Russie sont cimentés par l'estime réciproque de ces deux grandes nations.

» Dans tout ce que j'ai fait j'ai eu uniquement en vue le bonheur de mes peuples, plus cher à mes yeux que ma propre gloire.

Je désire la paix maritime: aucun ressentiment n'influera jamais sur mes déterminations; je n'en saurais avoir contre une nation jouet et victime des partis quila déchirent, et trompée sur la situation de ses affaires comme sur celle de ses voisins. Mais, quelle que soit l'issue que les décrets de la Providence aient assignée à la guerre maritime, mes peuples me trouveront toujours le même, et je trouverai toujours mes peuples dignes de moi.

Français, votre conduite dans ces derniers temps, où votre empereur était éloigné de plus de cinq cents lieues, a augmenté mon estime et l'opinion que j'avais conçue de votre caractère. Je me suis senti fier d'être le premier parmi vous.

» Si pendant ces dix mois d'absence et de péril j'ai été présent à votre pensée, les marques d'amour que vous m'avez données ont excité constamment mes plus vives émotions. Toutes mes sollicitudes, tout ce qui pouvait avoir rapport même à la conservation de ma personne ne me touchait que par l'intérêt que vous y portiez, et par l'importance dont elles pouvaient être pour vos futures destinées. Vous étes un bon et grand peuple!

» J'ai médité différentes dispositions pour simplifier et perfectionner nos institutions.

» La nation a éprouvé les plus heureux effets de l'établissement de la Légion-d'Honneur. J'ai créé différens titres impériaux pour donner un nouvel éclat aux principaux de mes sujets, pour honorer d'éclatans services par d'éclatantes récompenses, et aussi pour empêcher le retour de tout titre féodal, incompatible avec nos Constitutions.

pu

» Les comptes de mes ministres des finances et du trésor blic vous feront connaître l'état prospère de nos finances. Mes peuples éprouveront une considérable décharge sur la contribution foncière.

» Mon ministre de l'intérieur vous fera connaître les travaux qui ont été commencés ou finis. Mais ce qui reste à faire est bien plus important encore, car je veux que dans toutes les parties de mon Empire, même dans le plus petit hameau, l'aisance des citoyens et la valeur des terres se trouvent augmentées par l'effet du système général d'amélioration que j'ai

conçu.

» Messieurs les députés des départemens au Corps législatif, votre assistance me sera nécessaire pour arriver à ce grand résultat, et j'ai le droit d'y compter constamment. »

ADRESSE du Corps législatif à l'empereur, présentée par M. Fontanes, président, le 23 août 1807.

Sire, le Corps législatif vient déposer au pied du trône de Votre Majesté l'adresse de remercîment qu'il a votée d'une voix unanime, bien moins pour le conquérant que pour le pacificateur de l'Europe. Et qu'avez-vous besoin qu'on célèbre la gloire de vos armes ! Les peuples, frappés d'admiration, avouent d'un commun accord que vous n'avez plus de rivaux dans les plus grands capitaines des siècles anciens et des siècles modernes. Un tel éloge serait donc aujourd'hui faible et vulgaire. Qu'on s'efforce de retracer dignement, s'il est possible, les merveilles de votre dernière campagne, et ces triomphes, d'abord si rapides, qui renversent une grande monarchie, et cette constance, plus héroïque encore, qui sait attendre et préparer le jour de la victoire au milieu de tant d'obstacles qu'opposent les lieux, les saisons et les hommes; qu'on nous montre ces soldats, infatigables comme leur chef, campés six mois avec lui dans les glaces du nord, et bravant les hivers de la Pologne comme les étés de la Syrie; qu'on nous peigne enfin ce repos toujours menaçant qui doit finir par un éclat terrible, et surtout le moment décisif, annoncé d'avance par vous-même, ces âpres climats, devenus moins rigoureux, permettent à votre génie d'achever le triomphe, et de contraindre les vaincus à la paix ! Ce n'est point nous qui devons rediré tant de

ой