» Les hommes qui, par de grands talens ou d'éclatans services, auront bien mérité de la patrie, formeront une Légion d'Honneur, et trouveront dans cette institution, digne d'un grand peuple, la récompense la plus glorieuse de leurs travaux. » Le droit de pétition est maintenu pour chaque citoyen. Les actes inconstitutionnels sont soumis à une dénonciation légale, qui sera rare sans doute, mais qui sera libre.

» Le chef du gouvernement n'a le droit ni de faire des lois ni d'établir des impôts. Ce droit, qui est l'attribut de la souveraineté, n'appartient qu'à la nation, qui l'exerce par ses représentans, et c'est elle-même qui choisit les hommes qu'elle juge les plus dignes d'être appelés à la représenter.

Espérons qu'elle aura toujours dans le Corps législatif des représentans fidèles!

»Espérons qu'elle ne verra jamais dans le Tribunat que ses organes et ses défenseurs !

Mais sa garantie la plus forte est placée dans le Sénat, dans ce conseil des sages qui a déjà donné tant de preuves de son amour pour le bien public, qui saura se tenir constamment à la hauteur de ses fonctions, et, conservateur de la Constitution, gardien des droits du peuple, se montrera digne aux yeux de ses contemporains et de la postérité d'un dépôt si précieux.

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Quelle autre constitution dans l'Europe est organisée d'une manière si libérale? Quelle autre offre autant de garanties pour la nation, et présente des institutions aussi fortes?

» Une dynastie nouvelle prend les rênes du gouvernement que nous avons établi; elle a pour chef un homme dont le nom seul excite l'attention, l'étonnement et le respect; un homme qu'il est impossible de contempler sans admiration; dont la valeur, la prudence et le génie surmontent toutes les difficultés; qui à la tête des armées semble commander à la victoire; qui à la tête de l'administration semble commander aux affaires; politique aussi profond qu'il est habile général; à qui nul autre dans l'histoire ne peut être comparé, dont la gloire et la renommée s'étendent jusqu'aux extrémités de l'univers; un homme dont on ne parle jamais sans regretter de ne pouvoir exprimer que très faiblement tout ce qu'on voudrait dire.

» Sous un chef aussi grand, avec une Constitution si bien organisée, , que les destinées de la France vont être belles ! quelles espérances nous devons concevoir !

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Français, livrons-nous à la plus douce confiance! Que tous les esprits se rallient, que tous les cœurs se réunissent, et que les vœux les plus sincères, les hommages les plus purs offrent un concert unanime de reconnaissance et d'amour au

chef auguste qui, après avoir sauvé la patrie des plus grands périls, après l'avoir replacée au premier rang parmi les autres états, va rendre encore à ses institutions la stabilité, la force, l'éclat et la dignité qu'elles avaient perdus !

» Je demande 1o« que le Tribunat en corps se transporte » auprès de l'empereur des Français pour le féliciter sur sa » promotion à la dignité impériale, et lui présenter l'hom>> mage d'une inviolable fidélité; 2o qu'il soit ouvert au secré» tariat un registre sur lequel chacun des membres du Tribu»nat inscrira son vote sur la proposition présentée à l'accep»tation du peuple par l'article 1 42 du dernier senatus-consulte organique.» (ADOPTÉ.)

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PROPOSITION faite M. Albisson, tribun. par

Même séance.

Tribuns, le 18 brumaire est achevé! Le vœu du peuple français, proclamé par son organe légal, est rempli!

» Le Sénat, qui l'a entendu, vient de consacrer à jamais son titre auguste de conservateur; comme nous, qui l'avons émis, avons consacré à jamais la mémoire du Tribunat.

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» Je propose d'arrêter « qu'au moment où le Tribunat en » corps rendra son premier hommage à l'empereur son pré»sident lui exprime le vœu de voir éterniser par une médaille » l'heureuse époque de l'alliance, jusqu'ici peu connue,

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l'Empire avec la liberté, d'après ce bel éloge donné à Trajan » par le moins adulateur et le plus instructif des historiens : Principatum ac libertatem, res olim dissociabiles, mis» cuit (1).» (ADOPTÉ.)

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DISCOURS du Tribunat en corps à l'empereur; M. Fabre ( de l'Aude), président, portant la parole. Audience du 2 prairial an 12. (22 mai 1804.)

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vers,

Sire, le rang que la nation française occupe dans l'unila prééminence que votre génie et vos victoires lui ont assurée, exigeaient que le chef suprême de cette nation fût décoré d'un titre qui donnât une juste idée de sa grandeur et de sa puissance.

» Le Sénat vous a proclamé empereur des Français.

>> Ce nouveau titre n'ajoute rien sans doute à votre gloire. » Elle est indépendante de la majesté du trône; vous ne la

(1) Tacite, vic d'Agricola.

devez ni à la force des circonstances ni aux hasards de la naissance.

» Elle vous appartient tout entière.

"

» Eh! quel autre que vous, Sire, pouvait être appelé à commander ce peuple?

» N'est-ce pas vous qui l'avez délivré de l'oppression sous laquelle il gémissait! qui avez porté au plus haut degré la gloire de ses armes, étendu son territoire, relevé ses autels, et assuré sa tranquillité intérieure, que douze années de révolution et de malheurs semblaient avoir bannie pour toujours! Quels titres plus sacrés et plus glorieux pouviez-vous avoir à la confiance et à l'amour des Français !

>> Les dangers que vous avez courus n'ont fait que leur donner une nouvelle force; chacun de nous a tremblé pour la patrie, pour son existence personnelle, celle de ses enfans et des objets qui lui sont les plus chers.

» Heureux le monarque que de pareils liens attachent à un peuple essentiellement généreux et constant dans ses affections!

Tels sont les sentimens qui se manifestent de toutes parts, et que le Tribunat se fait un devoir de reporter à Votre Majesté impériale.

» Les services signalés que vous avez rendus à tout un peuple, et la sagesse de votre administration, les ont fait naître; la reconnaissance les éternisera.

>> Le Tribunat, convaincu que les progrès des lumières et le perfectionnement du système représentatif ont enfin résolu le problème du meilleur des gouvernemens, a émis le vœu qu'il soit frappé une médaille destinée à consacrer l'alliance, jusqu'à ce jour inconnue, et désormais éternelle, de l'Empire et de la liberté.

» Il a en même temps délibéré de présenter à Votre Majesté impériale l'hommage de son inviolable fidélité.

» J'ai l'honneur de remettre à Votre Majesté les deux arrêtés que le Tribunat a pris à cet égard le 29 floréal dernier. »

RÉPONSE de l'empereur.

« Je vous remercie du soin que vous mettez à relever le peu de bien que je puis avoir fait.

» Le Tribunat a contribué par ses travaux à la perfection des différens actes de la législation de la France, et en cela il a rempli le plus constant de mes vœux.

» Je me plais à tout devoir au peuple : ce sentiment seul me rend chers les nouveaux honneurs dont je suis revêtu. »

DISCOURS du président du Tribunat à l'impératrice. Du méme jour.

« Madame, parmi les hommages que la reconnaissance et le respect rendent au nouveau chef héréditaire de la nation, le plus doux, le plus cher à nos cœurs est celui que nous venons offrir à son auguste compagne.

» A mesure que nous faisons revivre les principes fondamentaux de l'ancienne constitution de l'Etat, qu'il a fallu pour l'intérêt du peuple et de la nouvelle dynastie elle-même concilier avec le système représentatif, nous revenons d'une manière chaque jour plus sensible à ces habitudes sociales, à ces mœurs douces, à ce caractère aimant qui distinguaient les Français pardessus tous les autres peuples.

» Les femmes reprennent le rang dont une grossière démagogie les avait écartées; nous ne séparons plus l'épouse de l'époux; les honneurs leur sont communs. Qui plus que Votre Majesté est digne de partager ceux du trône avec ce héros dont vous avez partagé la fortune, adouci les travaux, charmé les instans de loisir !

» Si d'éminens services et son génie l'appellent au rang suprême, la douceur et la bienfaisance de votre caractère, vos qualités aimables, cette inépuisable bonté qui ne s'est jamais démentie, et la constante expérience qu'en ont faite ceux qui ont eu recours à vous, font bénir l'heureuse étoile qui vous a placée à côté de lui.

» Tandis qu'il veillera sur l'Empire, continuez, madame, à veiller sur son bonheur intérieur; la nation vous en sera reconnaissante. C'est l'emploi que votre cœur a pris dès longtemps; la France le confirme avec confiance dans les mains de Votre Majesté impériale. »

DISCOURS prononcé par Son Excellence M. François (de Neufchâteau), président du Sénat conservateur, le dimanche 7 prairial an 12 (27 mai 1804), à l'occasion du serment individuel prêté le même jour à l'empereur par les membres du Sénat.

Sire, le senatus-consulte du 28 floréal confère à Votre Majesté l'empire le plus légitime qu'il y ait sur la terre. Ce n'est point une charte arrachée par la force daus un siècle de barbarie, ce n'est point le droit de conquête qui vous fait empereur; c'est le choix libre et réfléchi d'une nation éclairée. Il n'y a daus le monde aucune autorité qui puisse présenter

un plus saint caractère, ni qui ait pu avoir pour base un titre plus légal.

» Les membres du Sénat viennent prêter entre vos mains le serment individuel que ce grand acte leur prescrit. Permettez à celui d'entr'eux que Votre Majesté a bien voulu choisir pour être leur premier organe d'essayer de vous exprimer les sentimens que leur inspire cette auguste cérémonie. Quand Votre Majesté, qui répare tant de ruines, rétablit aussi parmi nous la religion du serment, nous devons bien considérer

l'objet et l'étendue des promesses inviolables que nous allons

vous faire. Heureux si je pouvais les rendre aussi bien que je les conçois !

En notre qualité de gardiens et d'interprètes des lois constitutionnelles, nous avons adopté, au nom de la patrie, le contrat solennel qui vous lie à ses destinées avec la qualité et le rang d'empereur. Nous avons désiré que ce lien sacré s'étendit éternellement au sang de Bonaparte, et l'hérédité de l'Empire est proposée en conséquence à l'approbation du peuple. Sûrs d'avoir pressenti son vou, parce que nous n'avons consulté que son intérêt, nous nous félicitons d'avance de son assentiment prochain; mais pendant qu'il explique dans une forme régulière sa volonté suprême sur l'ordre de transmission de sa grande magistrature, nous remplissons ici un des premiers devoirs du corps conservateur en prenant à témoin le Dieu qui voit les consciences, le Dieu qui punit les parjures, de notre ferme volonté d'obéir scrupuleusement aux lois fondamentales de la République française, et d'être constamment fidèles à celui que ces lois appellent à nous gouverner sous le seul nom qui rende d'une manière convenable l'idée d'un homme qui commande en vertu de la loi à trente millions d'hommes.

» Pour remplir cette idée sublime vous n'auriez eu besoin sans doute ni d'un titre nouveau, ni d'un autre pouvoir; Bonaparte, premier consul, était déjà l'honneur et l'orgueil de la France. Des siècles écoulés sous le gouvernement des rois sont effacés par quatre années du gouvernement consulaire ; mais le chef des Français était trop au-dessus des consuls et des rois pour que leur nom pût lui suffire. Les consuls ne furent à Rome que des magistrats temporaires; et déjà vous aviez été nommé premier consul à viê. En France les rois n'ont été que des suzerains féodaux; et la France n'a plus de fiefs, et n'en veut plus avoir. Tous les Français demandent un premier magistrat dont le nom représente la majesté nationale, dont le pouvoir soit fixe, et s'accorde pourtant avec la liberté, c'est à dire avec ce beau droit dont les Français