te sont destinées ; mais combien de sang et de larmes aurout coulé avant ce retour tardif à la sagesse!

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Les Anglais, jusque là absens des grands combats, tentent une nouvelle fortune sur le continent; ils dégarnissent leur tle, et laissent presque sans défense la Sicile en présence d'un roi entreprenant et valeureux, qui commande une armée fran→→ çaise, et qui vient de leur enlever la forte position de l'île de Caprée. Quel sera donc le fruit de leurs efforts? Pourraient-ils espérer d'exclure les Français de l'Espagne et du Portugal ? Le succès peut-il être douteux? L'empereur lui-même commandera ses invincibles légions. Quel présage nous offre l'hé→ roïque armée de Portugal, qui, luttant contre des forces doubles; a su élever des trophées de victoire sur le terrein même où elle combattait avec tant de désavantage, et dic ter les conditions d'une glorieuse retraite ?

» En préparant une nouvelle lutte contre notre seul ennemi, la sagesse de l'empereur a fait tout ce qui était nécessaire pour le maintien de la paix sur le continent. Il doit y compter sans doute, puisque l'Autriche, la seule puissance qui pourrait la troubler à l'avenir, a donné la plus forte assurance de ses dispositions en rappelant de Londres son ambassadeur, et en cessant toute communication politique avec l'Angleterre.

Cependant l'Autriche avait récemment fait des armemens. Ils avaient lieu sans doute sans aucune intention hostile: la prudence néanmoins a dicté des mesures énergiques de précaution. Les armées d'Allemagne ét d'Italie se fortifient des levées de la nouvelle conscription; les troupes de la confédération du Rhin sont complètes, bien organisées et instruites.

» Cent mille hommes de la grande armée quittent les états de Prusse pour occuper le camp de Boulogne, tandis que le Danemarck, désormais à l'abri de toute invasion anglaise, est évacué par nos troupes, qui se concentrent et se centralisent. Avant la fin de janvier les bataillons retirés pour l'Espagne se ront remplacés sur les bords de l'Elbe et du Rhin.".

» Ceux qui avaient quitté l'Italie l'année dernière retournent à leur ancienne destination.

Telle est, messieurs, la situation extérieure de la France. » Dans l'intérieur le plus grand ordre dans toutes les parties de l'administration, des améliorations importantes, un grand nombre d'institutions nouvelles ont excité la reconnaissance des peuples.

» La création des titres de noblesse a environné le trône d'une nouvelle splendeur; elle fait naître dans tous les cœurs une louable émulation; elle perpétuera le souvenir des plus illus→ tres services, payés du prix le plus honorable.

: Le clergé s'est signalé par son amour pour sa patrie, pour son souverain et pour ses devoirs. Hommage aux ministres des autels qui honorent la religion par un dévouement si pur et des vertus si désintéressées!

» Partout les fonctionnaires de toutes les classes secondeut de leurs efforts les vues du monarque; les peuples par leur empressement facilitent l'action de l'autorité, et, la ma, par nifestation des sentimens les plus affectueux, exaltent le courage et l'ardeur des troupes.

Militaires, nagistrats, citoyens, tous n'ont qu'un but, le service de l'Etat; qu'un sentiment, celui de l'admiration pour le souverain; qu'un désir, celui de voir le ciel veiller sur ses jours: trop juste récompense d'un monarque qui n'a d'autre pensée et d'autre ambition que celle du bonheur et de la gloire de la nation française! »

DISCOURS de M. le comte de Ségur, conseiller d'état, en annonçant au Corps législatif la clôture de sa session.Séance du 51 décembre 1808.

Messieurs, l'empereur nous a ordonné de vous apporter l'acte qui doit cette année terminer vos travaux.

» Deux mois se sont à peine écoulés depuis le jour où Sa Majesté est venue ouvrir votre session; il arrivait d'Erfurth, de ce lieu qu'immortalisera une assemblée pacifique de rois présidée par deux empereurs. Le 25 octobre il prononçait au milieu de vous ce discours mémorable qui peignait à si grands traits ses nobles pensées et ses sentimens pour vous; et aujourd'hui c'est de Madrid qu'il nous envoie l'ordre de venir clore votre session.

» Quelle louange donner à un tel monarque, lorsque le récit simple des faits est au dessus de tout éloge, lorsque sa rapidité est telle que la renommée a peine à le suivre ? S'il était possible que la main du temps, qui détruit tout, fit disparaître tous les glorieux monumens qui rappelleront les événemens de son règne, et que les dates seules de ses décrets et de ses lettres fussent sauvées de cette destruction, ces dates seules de ses champs de bataille en Italie, en Syrie, en Egypte, ces dates de Vienne, de Munich, de Dresde, de Berlin, de Varsovie, de Tilsitt, de Madrid, seraient des époques historiques et incontestables du règne le plus héroïque.

» Mais à quelque distance que la gloire l'entraîne trop souvent loin de nous, il est toujours de génie et d'âme au milieu de nous; il dicte ou modifie tous les actes que nous vous présentons, et il serait superflu de vous rappeler, messieurs,

l'importance qu'il attache à vos utiles travaux, Ses premières pensées, sur son premier champ de bataille, ont été pour vous, et ses premiers trophées, qui vont décorer cette enceinte, sont plus éloquens que nos paroles, et vous attestent mieux sa constante bienveillance pour un des grands corps de l'Empire.

L'empereur fonde la gloire de la France par les armes; mais il en projette le bonheur par les lois sa fierté doit être satis faite de ses triomphes; mais son âme regrette le prix qu'ils coû tent à l'humanité; et si l'acharnement de notre implacable ennemi l'oblige à prolonger cette lutte sanglante, vous savez qu'il ne jouit de ces victoires qu'en les considérant comme la seule voie qui puisse conduire à la paix.

» Il vous a dit lui-même que pour y parvenir il avait offert des sacrifices; noble détermination, peu commune aux conquérans, et qui, si le sort la rendait quelque temps encore inutile, prouverait au moins à la postérité la sagesse du vaiuqueur et l'aveuglement de ses ennemis.

» Si ce triste aveuglement d'une puissance, dont l'orgueilleux égoïsme est déjà puni par l'isolement, retarde l'accomplissement des vœux pacifiques de l'empereur, cet obstacle n'arrête pas ses nobles efforts, et ne peut le priver de la douce jouissance qu'il éprouve lorsqu'il vient dans cette enceinte vous montrer l'Europe ralliée à notre système, voulant comme lui la paix du monde et la liberté des mers, et lorsqu'il ordonne à son ministre de vous présenter le tableau consolant de la prospérité intérieure de l'Empire.

»Je ne vous rappellerai qu'en peu de mots, messieurs, les principaux traits de ce tableau, dont la présentation a si honorablement rempli votre première séance. Le ministre de Sa Majesté vous a tracé fidèlement toutes ces circonstances nouvelles, et ces actes d'administration qui depuis une année ont si heureusement accru la fortune de notre patrie, et embelli ses espérances.

L'augmentation du nombre des ministres de la religion; la répartition de deux mille bourses dans les séminaires;

» Le travail mémorable des quatre classes de l'Institut; le tableau qu'elles ont présenté des productions qui ont distingué ces vingt années où les talens et le courage français ont su jeter encore assez d'éclat au milieu des orages des révolutions et des ténèbres de l'anarchie;

» L'établissement de cette Université qui seule illustrerait un règne, et dont la direction est confiée à l'orateur éloquent qui vous préside;

»Les monumens érigés à Bordeaux; les bienfaits répandus

à Bayonne, à Touloase, à Montauban, à Nantes; la réunion de plusieurs provinces à l'Empire;

Les congrégations pieuses des sœurs de la Charité, mises sous la protection de l'auguste mère de l'empereur, pour que le plus doux sentiment de la nature rappelle sans cesse à la puissance les maux et les besoins de l'humanité souffrante;

» La réparation salutaire des prisons; l'établissement des maisons de détention et de travail, qui doivent supprimer la mendicité, prévenir les crimes et réformer les mœurs;

Les embellissemens de la capitale ; la réparation des chemins, l'ouverture de routes nouvelles, les immortels travaux du Simplon et du Mont-Cénis, le creusement de tous ces canaux qui vont partout vivifier le commerce, et dont l'un, digne du nom qu'il portera, doit unir Amsterdam à Marseille;

»Les progrès rapides de notre industrie, que les obstacles rendent plus active; l'économie portée dans les fabriques par les inventions mécaniques; les services rendus au commerce par les chambres consultatives, qui l'éclairent, et par l'institution des prud'hommes, qui le délivre des procès;

Enfin l'exposé fidèle de l'heureuse situation de nos finances, situation aussi rassurante pour nous que décourageante pour nos ennemis, voilà l'exquisse rapide du compte qui vous a été rendu, et qui a si dignement précédé l'ouverture de vos travaux.

» C'était vous annoncer suffisamment que nous aurions cette année à vous proposer peu de lois générales relatives à l'administration, et cette session était principalement réservée à la présentation du Code criminel, qui depuis trois ans, par les ordres de S. M., était l'objet constant du travail et des délibération de son Conseil.

» Nous avons cependant fixé votre attention sur quelques lois particulières, dont vous avez apprécié l'utilité.

»Vous avez reconnu la nécessité d'attribuer au trésor public un privilege pour le recouvrement des contributions directes. Nos lois anciennes l'avaient établi : les lois qui avaient créé de nouvelles contributions ne parlaient pas de ce privilége; cette lacune produisait quelque incertitude et quelque variation dans la jurisprudence des tribunaux ; et vous avez adopté un projet dont les bases auront pour résultat plus de sûreté pour le trésor, et plus de simplicité dans l'action de l'administration.:

» Les dispositions d'une autre loi, relative à la saisie immobilière des biens d'un débiteur situés dans plusieurs arrondissemens, ont également obtenu votre approbation. Il était digue de la sollicitude de S. M. que la règle générale consacrée à cet égard par le Code Napoléon fût renfermée dans ses limites

naturelles ; et c'est ce que fait la loi, qui, en accordant une faculté nouvelle au créancier, ne porte aucune atteinte aux intérêts du débiteur.

Vous avez accueilli un projet relatif à l'attribution aux tribunaux de première instance des demandes en expertise de biens immeubles situés dans le ressort de plusieurs tribunaux : ses dispositions se bornent à faciliter l'exercice du droit de la régie, à élaguer d'inutiles formalités; elles ont le double but d'accélérer la marche de la justice, et de la rendre moins dispendieuse pour les parties intéressées.

» Une loi relative à l'établissement du local de la condition des soies à Lyon, celle qui concerne la prorogation des droits sur le vin dans le port de Cette, dont les produits sont consacrés aux réparations de ce port, ont obtenu votre assentiment.

» Vous avez adopté l'établissement d'une imposition pour les réparations des polders de l'Escaut, submergés par une marée extraordinaire; par là vous avez rendu seize mille arpens à l'agriculture, et vous avez secondé les vues bienfaisantes de S. M. en relevant le courage d'une foule de familles industrieuses qui s'étaient vu enlever en un jour toutes les ressources du présent et toutes les espérances de l'avenir.

Vous avez reconnu la nécessité d'établir une imposition sur des propriétaires pour opérer le curement des canaux qui répandaient dans la ville d'Anvers des vapeurs malfaisantes, et vous avez senti qu'il était juste de faire supporter cette charge par ceux qui avaient le plus d'intérêt à l'achèvement de ces travaux, si nécessaires, et trop longtemps négligés par eux. Nous vous avons présenté un grand nombre de lois d'un intérêt local; leurs dispositions, qui autorisent des ventes, des acquisitions, des échanges, des emprunts, des impositions locales, vous ont prouvé avec quel soin paternel S. M. exerce cette tutelle salutaire qui ne néglige aucun des intérêts des plus petites communes de l'Empire.

» Enfin, messieurs, vous avez donué votre aprobation à un projet dont le but est d'autoriser la ville de Paris à faire un emprunt de huit millions, dont les fonds seront employés à divers travaux qui doivent ajouter aux ressources et aux embellissemens de cette, illustre cité, dont les revenus excèdent ceux de quelques royaumes, mais dont les dépenses et les obligations sont proportionnées à sa destinée, qui l'a rendue la capitale du premier Empire du monde.

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Après la présentation de ces lois particulières, votre attention a été fixée, messieurs, sur un objet de la plus haute importance; et la première partie du Code criminel a été sone mise à votre examen.