tial et tranquille des projets qui devaient vous être successive

ment soumis.

Vous me permettrez sans doute ici, messieurs, de vous présenter avec satisfaction l'énumération rapide des différentes Jois que vous avez rendues. Heureux le temps et le pays où le récit tient lieu d'éloges, et l'histoire de panégyrique!

Vous attendiez avec impatience la discussion du Code criminel, du Code de procédure et du Code de commerce, qui vous étaient annoncés; mais l'empereur a pensé qu'ils devaient être encore plus mûris avant de vous être présentés, et vous avez approuvé la sagesse de celui qui sait apprécier la puissance du temps, quoiqu'il en ait si souvent devancé la marche.

Vos premières lois ont eu pour objet les vœux de quelques localités; vous avez encouragé leur activité en réalisant leurs espérances.

» La ville d'Anvers a obtenu un tribunal de commerce: le temps approche où l'on verra renaître partout ce commerce, qu'avait détruit la violence, et sur les débris duquel s'était élevé le colosse britannique.

» D'autres villes ont obtenu la translation de quelques tribunaux, et leur établissement dans des lieux où la justice sera plus à portée des justiciables, et plus convenablement placée. » En élevant un pont sur le Rhône, vous avez rétabli une utile communication entre les deux rives d'un fleuve rapide et dangereux.

» Vous avez débarrassé la Saône des entraves qui arrêtaient les navigateurs, et vous payez l'art industrieux qui rend dans cette partie la vie au commerce en lui donnant pour récompense les terrains qu'il doit conquérir sur les eaux.

Après avoir par une loi délivré la ville de Lyon de la contribution mobilière, de l'arbitraire qui l'accompagne, des vexations qu'elle entraîne; après avoir remplacé cette contribution par une taxe légère sur les consommations, impôt volontaire qui n'offre point de non-valeurs, et qui se perçoit sans gêne et sans injustice, vous avez pris des mesures qui feront disparaître les ruines de cette cité célèbre, et rendront la place Bonaparte digne du nom que lui donne la reconnaissance.

» D'autres lois autorisent des échanges, des aliénations, des impositions avantageuses pour une grande quantité de communes, et vous facilitez par ce moyen la construction des ports, le rétablissement des bacs, l'édification des monumens utiles, l'amélioration du sort des hospices, le service des cultes, et tout ce que l'intérêt, guidé par la sagesse, devait

attendre des législateurs.

}) Tandis que chez nos ennemis tout fermente, tout s'agite,

tout s'arme, vous prouvez par une loi sur la conscription que nous n'avons pas besoin de nouveaux efforts, et cette loi nouvelle ne differe de celle de l'année dernière que par une répartition plus juste et plus modérée relativement à nos côtes et à nos départemens maritimes. (1)

» Vous avez régularisé la législation sur les consignations. >> Cette partie de la propriété, dont les tribunaux suspendent la jouissance, ne sera plus si longtemps perdue sans intérêt pour les propriétaires, et leur remboursement sera plus prompt et plus assuré. En portant vos regards sur les cautionnemens vous avez aussi donné une plus forte garantie aux intérêts publics et privés, aux particuliers, aux prêteurs et à l'Etat.

» La loi sur les douanes contient de nouvelles dispositions favorables à notre commerce à notre industrie: elle diminue les droits d'entrée sur les matières premières nécessaires à nos fabriques, et les droits de sortie sur nos objets manufacturés; elle accorde à de grandes villes des entrepôts que leur faisait souhaiter leur position, et prouve cette sollicitude éclairée d'un gouvernement paternel qui s'occupe autant des ateliers et des détails de l'administration que des grands objets qui décident de la destinée des Empires.

» Vous avez accordé pour la révision des jugemens obtenus par les communes dans les départemens de la rive gauche du Rhin un délai qu'exigeaient la justice, l'intérêt national, et la dispersion des titres dans des régions que le sort a si longtemps condamnées à être le théâtre de la guerre.

» D'autres lois, venant au secours des administrations des prytanées et de celles de la Légion-d'Honneur, autorisent des alienations, des échanges et des replacemens qui rendront leur dotation plus convenable, leurs revenus plus sûrs, leur gestion plus simple et plus facile.

Frappés d'un désordre trop longtemps toléré, vous avez ordonné qu'on désobstruât les voies publiques; votre loi fera disparaître ces démolitions interrompues, ces tristes ruines, cette image de la destruction qui contrastait si honteusement avec tant de créations et avec le rétablissement de l'ordre public.

» Par l'effet de vos sages décrets, toutes les routes de l'Empire vont offrir aux voyageurs du repos et de l'ombrage, et par

(1) Le 27 nivose, à la majorité de deux cent trois voix contre onze, le Corps législatif avait voté une levée de trente mille conscrits pour l'activité, et trente mille pour la réserve.

cette mesure salutaire vous multipliez la reproduction des bois que réclament les arts.

» Il existait entre Paris et les autres cités de l'Empire une différence sans motif sur les droits des actes civils; votre loi parle, et cette différence va cesser.

» Le sceau de l'État, adopté par vous, prend le caractère le plus propre à commander la confiance, à prescrire l'obéissance aux lois, dont il présage la durée.

» La cupidité s'était ouvert une voie honteuse que vous venez de fermer; vous avez diminué les frais de procédure de la justice criminelle: retrancher des dépenses abusives, c'est prendre le moyen le plus noble pour augmenter les revenus de l'Etat.

» Pour encourager les bonnes mœurs, l'union des époux, la fécondité des mariages, vous avez approuvé la disposition bienfaisante qui, sur chaque famille où sept enfans se trouvent vivans, en choisit un pour l'élever aux frais de l'Etat (1) ; par là vous faites plus et mieux que les autres législateurs, qui accordaient des exemptions injustes, ou des récompenses pécuniaires plus dangereuses qu'utiles aux mœurs.

» Grâce à vos lois, les pupilles, les tuteurs, les prêteurs, trouveront dans le Piémont une garantie, un emploi pour leurs créances.

» Les orphelins, les enfans abandonnés avaient déjà obtenu des asiles; aujourd'hui vous leur faites trouver dans de sages administrations des parens et des tuteurs. Celui qui protège les états n'a pas cru devoir laisser sans appui l'innocence abandonnée, et vous avez fait par une loi pieuse un devoir général et sacré de ce qui n'était jusqu'à présent qu'une obligation volontaire, incertaine, et individuelle.

» La gendarmerie, ce corps si respectable, à qui nous devons en grande partie le retour de la tranquillité publique, trouve dans vos décrets une juste protection contre les brigands qu'elle poursuit : vous avez attribué aux tribunaux spéciaux le jugement des crimes de rébellion contre elle. Üne triste expérience et trop de sang versé prouvaient la nécessité de cette loi juste et sévère.

L'Empereur avait ramené la paix dans cette Vendée, qu'on vit si longtemps en proie à la fureur des discordes civiles : les champs, ravagés tant de fois, y redeviennent fertiles; les passions y sont éteintes; le commerce y reprend la vie; enfin une capitale s'y élève sous le nom et l'augure de Napoléon.

(1) Loi du 29 nivose an 13.

Vous sanctionnez le vœu de la reconnaissance, et, par une exemption d'impôts juste et sage, vous encouragez l'activité d'une création destinée à faire oublier de si longs malheurs.

>> Un intérêt plus général, plus pressant a fixé votre attention; l'empereur vous a fait présenter la loi sur les finances, et les comptes des ministres. Conformément à l'usage salutaire établi par Sa Majesté, ces tableaux contiennent l'exposition détaillée de notre situation passée et présente; on y suit par degrés la marche du talent, qui dans ses pas, semés d'obstacles, a tout régularisé, tout aplani, tout fécondé..

» Les comptes de l'an 12 surtout prouvent l'inutilité des efforts qu'ont employés nos ennemis pour nous empêcher d'atteindre l'heureux but dont ils nous voyaient approcher, et que nous touchons.

» Pour s'opposer à notre restauration, ils ont risqué leur existence; ils ont tenté la guerre ; et la guerre a trompé leur espoir. Dans le cours de cette année mémorable ils nous ont forcés de sortir tout armés du sein de la paix; leur aggression, impolitique autant qu'injuste, nous a obligés de creuser des ports, d'équiper des flottes, de créer des flottilles, de lever des matelots, d'armer nos troupes, de construire des forts, de garnir nos côtes, de fondre de l'artillerie : tout a été presqu'aussitôt exécuté que conçu, et les revenus de cette même année, qui s'est trouvée chargée de tant de dépenses impréont suffi pour les acquitter.

vues,

Cependant les encouragemens promis aux arts, l'entretien des routes, le soulagement des hospices, le creusement des canaux, les projets d'embellissement des villes, rien n'a été suspendu; les frais du culte ont même été augmentés : nos rivages seuls ont entendu de loin le bruit de la guerre, et l'Europe, attentive, a dû voir avec un juste étonnement que vous n'imposiez au peuple français pour l'an 13 aucun nouveau sacrifice.

» La loi que vous avez sanctionnée, messieurs, améliore la répartition de quelques impôts, assure par de meilleures dispositions l'accroissement naturel de quelques branches de revenus, et n'offre de ressources extraordinaires que l'augmentation des cautionnemens; augmentation qui dans toute autre circonstance eût été jugée également nécessaire pour offrir plus de garantie au trésor public.

>> Et quelle confiance ne doit pas inspirer l'emploi de ces revenus, puisqu'ils ont suffi l'année dernière à tant de préparatifs achevés aujourd'hui ! Nos ports garnis, nos troupes armées, nos arsenaux remplis, nos magasins renouvelés, notre artillerie augmentée, nos équipages complets, nos forts

réparés, beaucoup de vaisseaux construits, nous placent dans la position la plus rassurante, et si l'humanité nous fait désirer constamment la paix, de longtemps la lassitude, ne nous en fera sentir le besoin.

Quelle crainte en effet pourrait concevoir une nation qui jette en sortant d'une si longue et si désastreuse révolution un si vif éclat! Un peuple qui s'est régénéré par ses malheurs, aguerri par ses dangers, et fortifié par ses secousses!

La loi sur les finances, messieurs, donne la mesure vraie de nos ressources; elle prouve que cette guerre, qui inspire de si vives alarmes à nos ennemis, qui leur fait barrer leurs rivières, armer leurs ateliers, augmenter leurs dettes, suspendre leurs libertés, et rêver sans cesse l'invasion qu'ils ont provoquée, laisse le chef de notre gouvernement poursuivre, dans la plus entière sécurité, ses nobles projets, amortir graduellement la dette publique, travailler à la confection d'un cadastre général, et parcourir toutes les parties de l'Empire, que sa présence vivifie.

C'est dans cette position brillante, où l'ivresse d'un noble orgueil pouvait si facilement se concevoir et s'excuser; c'est dans ce moment, où un guerrier presque toujours favorisé par la fortune devait si naturellement se promettre de nouveaux lauriers, qu'imposant silence à ses passions Napoléon a modestement proposé la paix à nos ennemis. Chargés par lui de l'honorable mission de vous communiquer sa lettre au roi d'Angleterre, (1), nous avons vu la touchante, la profonde impression qu'elle vous a faite. Ah! si le sang doit couler encore sur la terre et sur l'Océan, cette lettre nous en absout à jamais à jamais elle doit en rendre responsable le gouvernement aveugle qui en prolongerait l'effusion!

» Cette victoire remportée par la modération sur de si justes ressentimens, ce triomphe de l'humanité sur la gloire était digne de l'homme qui, préférant à toutes les renommées celle de législateur et de pacificateur, a reçu de vous le prix de la

sagesse.

» Son image, qui frappe en ce moment mes regards, me rappelle, messieurs, ce jour mémorable où, suspendant le cours de vos travaux, vous avez si solennellement inauguré la statue du chef de l'Empire. La voix éloquente de votre présidenta proclamé que cette statue n'était pas offerte au vainqueur de tant de généraux, au conquérant de l'Egypte et de l'Italie, mais au sage à qui nous devons le Code immortel de nos lois.

(1) Voyez plus loin la même communication faite au Sénat.