 | 1804 - 728 pages
...décret impérial ordonne qu'il sera ouvtrt aux se» crétariats de toutes les municipalités , eux greffes de tous : les tribunaux , chez tous les juges de paix et chez tous les notaires, des registre* sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...sénatus-consulte du 28 floréal , DÉCRÈTE le règlement dont la teneur suit : ART. Ier. Il sera ouvert Aux secrétariats de toutes les administrations et...chez tous les juges de paix et chez tous les notaires , Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...ouverts au secrétariat de toutes les administrations et de toutes les municipalités , aux greffts de tous les tribunaux , chez tous les Juges de Paix...l'a adressé au Maire de sa municipalité ; celui-ci les a fait passer au Sous-préfet de son arrondissement, avec un relevé de lui certifié, et conforme... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 452 pages
...séuatus-consulte du 28 floréal , Décrète le règlement dont la teneur suit : Art. Ier. Il sera ouvert, Aux secrétariats de toutes les administrations et...municipalités, aux greffes de tous les Tribunaux, chez tous les Jugesde-Paix et chez tous les Notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...mode de la présentation à l'acceptation du peuple. Des registres furent ouverts aux secrétariats de toutes les municipalités, aux greffes de tous...chez tous les juges de paix et chez tous les notaires , pendant douze jours. Les votes émis dans le département de la Seine se montèrent à 120,947. Il... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...sénatus-consulte du 28 floréal, DÉCRÈTE Je règlement dont la teneur suit : ART. I." Usera ouvert, : Aux secrétariats de toutes les administrations et...tous les juges de paix et chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur vœu sur la proposition... | |
 | France - 1815 - 302 pages
...l'acceptation du peuple français; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. Il sera ouvert, Aux secrétariats de toutes les administrations et...de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix . Chez tous les notaires , • • • • Des registres sur lesquels les Français seront appelés... | |
 | France - Law - 1815 - 382 pages
...peuple français , : NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. I ." II sera ouvert, . Aux secrétariats de toutes les administrations et...de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix , Chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur... | |
 | France - Law - 1815 - 364 pages
...du peuple français , NOUS AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit C ART. I ." II sera ouvert , Aux secrétariats de toutes les administrations et...de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix , Chez tous les notaires, Des registres sur lesquels les Français seront appelés à consigner leur... | |
 | 1815 - 330 pages
...conformément à ce qui a été fait en l'an H, en l'an 10 et en l'an 12. Il sera ouvert à cet effet aux secrétariats de toutes les administrations et...de tous les tribunaux, chez tous les juges de paix, chez tous les notaires, des registres sur lesquels les François seront appelés à consigner leur... | |
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II sera ouvert, . Aux secrétariats de toutes les administrations et de toutes les municipalités , Aux greffes de tous les tribunaux, Chez tous les juges de paix... 
