Ouï M. Saint-Paul, maître des requêtes, commissaire du gouvernement en ses conclusions;

Considérant que la société requérante n'établit pas que ce soit à tort que le conseil de préfecture a décidé que les travaux de recherches exécutés par le so Pélissier ont fourni des indications utiles sur la direction et la disposition des couches exploitables comprises dans la concession;

Mais considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment de l'avis ci-dessus visé de l'ingénieur en chef des mines en date du 1er décembre 1899, que la somme de 1.500 francs à laquelle le conseil de préfecture a fixé l'indemnité due au s Pélissier est exagérée et qu'il sera fait une juste appréciation de l'utilité que les dits travaux ont présentée pour le concessionnaire, en la réduisant à 400 francs.

En ce qui concerne les frais d'expertise:

Considérant que, dans les circonstances de l'affaire, il y a lieu de décider que les frais d'expertise seront supportés par la société de mines métalliques de Vézis.

Décide:

Art. 1er. — L'indemnité que la Société des mines métalliques de Vézis a été condamnée à payer au s' Pélissier, à raison des travaux de recherches qu'il a exécutés, est réduite à 400 francs. Les frais d'expertise seront supportés par la Société des mines métalliques de Vézis.

Art. 2.

Art. 3. L'arrêté ci-dessus visé du conseil de préfecture du département de l'Aveyron, en date du 2 juin 1899, est réformé en ce qu'il a de contraire aux dispositions qui précèdent.

Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Le s Pélissier est condamné aux dépens.

DÉCRETS, 1901.

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M. Moutard, Inspecteur général de 1re classe, en retraite...

Date du décès.

10 mars 1901.

DÉCISIONS DIVERSES.

Décision du 21 mars 1901. M. Maison, Ingénieur ordinaire de 2e classe, à Paris, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer du Nord, est chargé, en outre, de l'intérim du 1er arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Est, jusqu'à la désignation du successeur de M. l'Ingénieur Lorieux.

PS

M. I

ACADÉMIE DES SCIENCES.

Dans la séance du 18 mars 1901, M. Humbert, Ingénieur en chef de 2e classe, a été élu membre de l'Académie des Sciences (section de géométrie) en remplacement de M. Hermite.

23 mars 1901.

NOMINATIONS.

M. Martel (Louis), ancien Élève diplômé de l'École des mines de Saint-Étienne, est nommé Contrôleur de 4 classe et chargé des fonctions de Professeur à l'École des Maîtres-ouvriers mineurs d'Alais.

27 mars.

M. Baylac (Pierre), Commis de 3e classe des mines, admissible au Concours de 1897 (no 15), chargé des fonctions de Contrôleur dans le département de la Seine, au service de surveillance des appareils à vapeur et au service du sous-arrondissement minéralogique de Paris, est nommé Contrôleur de 4o classe.

23 mars 1900.

DÉMISSION.

Est acceptée la démission de M. Cossange (Valentin), Contrôleur de 2o classe, professeur à l'École des Maîtresouvriers Mineurs d'Alais.

12 mars 1901.

SERVICE DÉTACHÉ.

M. Magalon, Contrôleur de 3e classe, détaché au service des travaux publics de la Nouvelle-Calédonie, passe au service des travaux publics de Madagascar.

Il est maintenu dans la situation de service détaché.

RETRAITE.

Date d'exécution.

M. Lussac (Pierre), Contrôleur principal, détaché, dans le département d'Alger, au service de la Carte géologique de l'Algérie....

1er mars 1901.

Il est, d'ailleurs, maintenu en activité jusqu'à la délivrance de son titre de pension.

DÉCISIONS DIVERSES.

27 mars 1901. M. Vaillant, Contrôleur de 1re classe, attaché, dans le département de Saône-et-Loire, au service du sousarrondissement minéralogique de Chalon-sur-Saône, passe dans le département de la Gironde, à la résidence de Bordeaux, au service du sous-arrondissement de Bordeaux-Nord.

27 mars.

- M. Duverdier, Contrôleur de 2e classe, attaché, dans le département de la Gironde, au service du sous-arrondissement minéralogique de Bordeaux-Nord, passe dans le département de Saône-et-Loire, à la résidence de Chalon-sur-Saône, au service du sous-arrondissement minéralogique de Chalon-surSaône.

. 27 mars.

M. Vergnettes, Contrôleur de 2e classe, attaché, dans le département de l'Aveyron, à la résidence d'Aubin, au service du sous-arrondissement minéralogique de Rodez, est attaché, en outre, au service du Contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer d'Orléans.

27 mars.

M. Revel (Liévin), Contrôleur principal, attaché, dans le département de la Seine, à la résidence de Paris, aux services du Contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest et du sous-arrondissement minéralogique de Versailles, passe au service du Contrôle de l'Exploitation technique des chemins de fer de P.-L.-M.

Il reste d'ailleurs attaché au service du sous-arrondissement minéralogique de Versailles.

ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.

Décision du 25 mars 1901. Les attributions précédemment confiées à M. Bès-de-Berc, Ingénieur ordinaire, professeur à l'Ecole des Mines de Saint-Etienne, sont, jusqu'à la nomination de son successeur, réparties de la manière suivante, entre MM. • Friedel, Ingénieur ordinaire de 2o classe, - correction des projets et journaux de voyage se rapportant à l'exploitation des mines; Liénard, Ingénieur ordinaire de 2o classe, Cours de levés de plans;

Jouguet, Ingénieur ordinaire de 2o classe, Cours d'exploitation des mines;

Étienne, Ingénieur ordinaire de 3e classe, Cours de législation des mines et de comptabilité industrielle.

CONCERNANT

LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.

Décret du Président de la République, du 3 avril 1901, autorisant M. BLANC à exécuter des recherches de mines de plomb argentifère et métaux connexes dans la commune de MONISTROL-SUR-Loire (Haute-Loire).

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre des travaux publics,

Vu la pétition, présentée le 15 juin 1900, par M. Blanc, ingénieur civil des mines, domicilié à Saint-Étienne, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'effectuer des recherches de mines de plomb argentifère et métaux connexes dans les parcelles nos 742, 744, 745, 746, 747, 748, 753, 754, 755, 756, 757, 758, 553, 556 et 557 du plan cadastral de la commune de Monistrol-sur-Loire (HauteLoire), appartenant à M. de Longevialle (Maurice-Louis), qui refuse son consentement à l'exécution desdites recherches;

Le plan et les autres pièces fournis à l'appui de ladite pétition; Les observations présentées par M. de Longevialle, en date du 28 septembre 1900;

Les rapport et avis du service des mines, des 22 décembre 19002 janvier 1901;

L'avis du préfet du département de la Haute-Loire, du 23 janvier 1901;

L'avis du conseil général des mines, du 15 février 1901 ;

Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880;

Décrète :

Art. 1er. M. Blanc, ingénieur civil des mines, est autorisé à faire des recherches de mines de plomb argentifère et métaux connexes dans les parcelles de terrain portant les nos 742, 745, 753, 754, 755 et 756 du plan cadastral de la commune de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire) et appartenant à M. de Longevialle (Maurice-Louis).

DÉCRETS, 6 livraison 1901.

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