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Décret du 15 septembre 1901.

Les élèves de l'École polytechnique dont les noms suivent sont nommés Élèves-Ingénieurs de 3e classe au corps des mines, pour prendre rang à dater du 1er octobre 1901, savoir :

MM.

Japiot (Marcel-Louis-Jean);
Guillaume (Martin-Marie-André);
Henry-Gréard (Amédée-Octave);

Lochard (André-Louis);

Frantzen (Paul-Herman).

DÉCISIONS DIVERSES.

Arrêté du 14 septembre 1901. M. Bellanger, Ingénieur ordinaire de 2o classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique du Mans et attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest, est chargé du sous-arrondissement minéralogique de Lille et du 3e arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer du Nord, en remplacement de M. Herscher, appelé à une autre destination.

Arrêté du 14 septembre. M. Anglès-Dauriac, Ingénieur ordinaire de 3o classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Moulins et attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, est chargé du sous-arrondissement minéralogique du Mans et du 3e arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest, en remplacement de M. Bellanger.

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5 septembre 1901. M. Coussieu, Contrôleur de 4o classe, attaché, dans le département de l'Aveyron, à la résidence de Rodez, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, passe, à la résidence de Decazeville (même département), aux services du sous-arrondissement minéralogique de Rodez et du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans.

28 septembre. M. Beauverie, Gontrôleur de 4 classe, attaché, dans le département du Puy-de-Dôme, au service du sous-arrondissement minéralogique de Clermont-Ferrand, passe, dans le département de l'Aveyron, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans.

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28 septembre. M. Perrot, Contrôleur de 3o classe, attaché, dans le département de l'Ariège, au service du sous-arrondissement minéralogique de Toulouse-Ouest, passe, dans le département du Puy-de-Dôme, à la résidence de Clermont-Ferrand, au service du sous-arrondissement minéralogique de Clermont-Ferrand.

CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.

Décision du 23 septembre 1901. Le service du contrôle de l'exploitation de la section de Blain à la Chapelle-sur-Erdre (réseau de l'Ouest) est rattaché, savoir:

1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments:

Au 5e arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Rennes ;
2o Pour le contrôle de l'exploitation technique:
Au 3e arrondissement d'Ingénieur ordinaire, au Mans;
3o Pour le contrôle de l'exploitation commerciale:
A la 3o circonscription d'Inspecteur particulier, à Paris;
4o Pour la surveillance administrative :

Au commissariat de Châteaubriant.

ÉCOLE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.

Par décision du ministre des travaux publics, en date du 6 septembre 1901, des diplômes d'ancien élève de l'École des mines de Saint-Etienne apte à exercer les fonctions d'ingénieur ont été accordés aux élèves sortant de l'École dont les noms suivent:

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Par décision du ministre des travaux publics, en date du 14 septembre 1901, et d'après les résultats du concours de 1901, ont été admis à l'École des mines de Saint-Étienne les quarante et un candidats dont les noms suivent, par ordre de mérite, savoir:

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CONCERNANT

LES MINES, CARRIÈRES, SOURCES D'EAUX MINÉRALES, CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION,

ETC.

Décret du Président de la République, du 4 octobre 1901, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de La CROIX-AUX-MINES (Vosges).

(EXTRAIT.)

Art. 1er. La Société anonyme des mines de La Croix-aux-Mines, dont le siège social est à Paris, 78, boulevard Saint-Michel, est autorisée à établir un dépôt de dynamite de 2o catégorie sur le territoire de la commune de La Croix-aux-Mines (Vosges), sous les conditions énoncées aux articles suivants.

Art. 2. Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble produit par la société, lequel plan restera annexé au présent décret.

Le dépôt sera installé au fond d'une galerie souterraine, de 45,30 de longueur, creusée conformément au plan de détail annexé également au présent décret.

La galerie sera terminée en forme de T, une des branches latérales du T servant de chambre de dépôt, tandis que l'autre restera vide.

La chambre de dépôt sera fermée par une porte pleine en menuiserie et l'entrée de la galerie par une grille en fer; la galerie latérale, située à 13 mètres environ de l'entrée, servira de dépôt pour les capsules amorces et sera aussi fermée par une porte pleine en menuiserie.

Aucune autre porte pleine ne sera établie sur le parcours de la galerie.

La chambre de dépôt sera dallée avec soin et les parois seront recouvertes d'un enduit propre à mettre la dynamite à l'abri de l'humidité.

Art. 3. Un logement de gardien sera établi à proximité du dépôt.

DÉCHETS, 12 livraison, 1901.

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Art. 4.

Art. 5.

Avant que le dépôt puisse être mis en service, etc. (*). La quantité maximum de dynamite que le dépôt pourra recevoir est fixée à 50 kilogrammes.

Art. 6. La manutention du dépôt sera confiée, etc.(*).

Décret du Président de la République, du 8 octobre 1901, instituant la concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes de BOU-CHERF (Algérie, département de Constantine).

Le Président de la République française,

Sur le rapport du ministre des travaux publics,

Vu la demande présentée, le 6 février 1900, par M. Gaspard de Clermont-Tonnerre, agissant au nom et pour le compte de la Société civile « La Numidienne », dont le siège social est à Constantine, à l'effet d'obtenir la concession des mines de zinc, plomb, cuivre, fer et métaux connexes, situées au lieu dit : Djebel-bouCherf, commune mixte de Fedj M'Zala, arrondissement et département de Constantine, et la réunion de cette concession à celle des mines de même nature, sises au Djebel-Afoural, qui a fait l'objet de sa pétition du 1er février 1900;

Les plan, en triple expédition, statuts et autres pièces, fournis à l'appui de ladite demande;

L'avis au public du préfet, en date du 17 mai 1900;

Les numéros du Journal officiel des 24 juin et 25 juillet 1900 et du journal « L'Indépendant », journal de Constantine, des 31 mai et 30 juin 1900, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications;

Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 24 septembre et 26 novembre 1900, 26 mars et 10 avril 1901; ensemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés; L'avis du préfet de Constantine, du 4 décembre 1900;

L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 21 décembre 1900;

Les avis et lettre du gouverneur général de l'Algérie, des 11 janvier et 14 mai 1901;

(*). Voir suprà, p. 8, dépôt de dynamite à Chambon-Feugerolles (Loire).

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